6 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Vérification d'identité
#3
0
0
Contrôle d'identité

Qui peut contrôler votre identité?
Le contrôle d'identité peut être fait par un policier ou un gendarme.
Contrôle d'identité: dans quel cas?
Le contrôle d'identité de police administrative vise toute personne se trouvant en France. Il est fait à  titre de prévention d'une atteinte à  l'ordre public. Il a lieu dans des lieux publics: rue, gare....

Contrôle d'identité: dans quel cas?
Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à  l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles:
- ont commis ou tenté de commettre une infraction,
- se préparent à  commettre un crime ou un délit,
- sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,
- font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.

Contrôle d'identité: autre cas
Depuis l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, des contrôles peuvent être effectués:
- dans les zones situées à  moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires de la convention (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne),
- dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.

Contrôle d'identité de police judiciaire
Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1411-NXPAP110.html">http://vosdroits.service-public.fr/ARBO ... AP110.html</a><!-- m -->
Un autre regard sur le Monde. Faire découvrir.
Globe

www.ckzone.org www.riderz.net
Répondre


Messages dans ce sujet
Vérification d'identité - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 07:09
[Pas de titre] - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 07:10
[Pas de titre] - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 07:12
[Pas de titre] - par askia - Lun. 24 Fév. 2003, 07:16
[Pas de titre] - par Visiteur - Lun. 24 Fév. 2003, 10:04
[Pas de titre] - par Gamin - Lun. 24 Fév. 2003, 13:39
[Pas de titre] - par lafouine - Lun. 24 Fév. 2003, 14:58
[Pas de titre] - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 15:25
[Pas de titre] - par Gamin - Lun. 24 Fév. 2003, 15:51
[Pas de titre] - par askia - Lun. 24 Fév. 2003, 15:52
[Pas de titre] - par Gamin - Lun. 24 Fév. 2003, 15:55
[Pas de titre] - par askia - Lun. 24 Fév. 2003, 15:58
[Pas de titre] - par Cavannus - Lun. 24 Fév. 2003, 17:49
[Pas de titre] - par Visiteur - Lun. 24 Fév. 2003, 17:52
Re: Vérification d'identité - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 17:54
Hors sujet CKZone - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 18:00
[Pas de titre] - par Visiteur - Lun. 24 Fév. 2003, 18:34
[Pas de titre] - par Gamin - Mar. 25 Fév. 2003, 18:51
Nuance: Controle d'Id et Vérif. d'Id. - par Squad - Dim. 15 Juin 2003, 11:28
arf - par Visiteur - Dim. 15 Juin 2003, 13:57
Re: arf - par Zavache - Dim. 15 Juin 2003, 19:40
[Pas de titre] - par Squad - Dim. 15 Juin 2003, 22:21
arf - par Visiteur - Dim. 15 Juin 2003, 22:32
[Pas de titre] - par Squad - Dim. 15 Juin 2003, 22:50
[Pas de titre] - par h2o - Dim. 15 Juin 2003, 22:54
[Pas de titre] - par Squad - Dim. 15 Juin 2003, 23:06
[Pas de titre] - par Think - Dim. 15 Juin 2003, 23:06
[Pas de titre] - par Squad - Dim. 15 Juin 2003, 23:12
[Pas de titre] - par bonac - Jeu. 14 Août 2003, 14:37
[Pas de titre] - par Bhv - Jeu. 14 Août 2003, 14:55
[Pas de titre] - par Jean_Lebani - Ven. 15 Août 2003, 12:04

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Carte d'identité périmée Ethaniel_187 4 5 987 Mar. 15 Juin 2004, 13:53
Dernier message: Ethaniel_187



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)