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CKZone Camp de base Réglementation Droit d'usage des planches

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Droit d'usage des planches
Myrha
Visiteur
 

#2
Jeu. 25 Août 2016, 18:13
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"Les planches igc ne sont pas libres de tout droit, mais elles sont des documents administratifs au sens de la Loi de 78-753. Chacun est donc libre de les consulter sur place, de se les procurer et de les partager, en toute légalité. Ce sont les réutilisations éventuelles (commerciales notamment) qui ne sont pas libres."

S'ils le remarquent et qu'ils te cherchent des noises,ils seront dans leur droit

https://ckzone.org/showthread.php?tid=15765&page=3


Il ne te reste plus qu'à faire une demande Smile
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Messages dans ce sujet
Droit d'usage des planches - par saintloup - Jeu. 25 Août 2016, 15:45
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 18:13
RE: Droit d'usage des planches - par plongeur - Jeu. 25 Août 2016, 21:58
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Jeu. 25 Août 2016, 22:34
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 22:39
RE: Droit d'usage des planches - par Jahirange - Jeu. 25 Août 2016, 22:50
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 23:16
RE: Droit d'usage des planches - par plongeur - Jeu. 25 Août 2016, 22:47
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Jeu. 25 Août 2016, 22:45
RE: Droit d'usage des planches - par lau - Ven. 26 Août 2016, 05:11
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Ven. 26 Août 2016, 11:50
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RE: Droit d'usage des planches - par Mathieu - Ven. 26 Août 2016, 13:07
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Ven. 26 Août 2016, 14:37
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Ven. 26 Août 2016, 15:29
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Ven. 26 Août 2016, 16:04
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 00:27
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Sam. 27 Août 2016, 00:30
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Ven. 26 Août 2016, 12:08
RE: Droit d'usage des planches - par atkrea - Ven. 26 Août 2016, 18:55
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Sam. 27 Août 2016, 00:22
RE: Droit d'usage des planches - par ILOVETP - Sam. 27 Août 2016, 09:44
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 11:04
RE: Droit d'usage des planches - par ILOVETP - Sam. 27 Août 2016, 11:30
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 12:00
RE: Droit d'usage des planches - par KdK - Sam. 27 Août 2016, 14:09
RE: Droit d'usage des planches - par tieum - Sam. 27 Août 2016, 16:34
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Sam. 27 Août 2016, 18:25
RE: Droit d'usage des planches - par KOP - Dim. 28 Août 2016, 15:29
RE: Droit d'usage des planches - par TOPO - Dim. 28 Août 2016, 15:54
RE: Droit d'usage des planches - par KOP - Dim. 28 Août 2016, 16:50

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