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Droit d'usage des planches
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Bonjour à tous, 

quel droit s'applique pour les planches IGC ? Je m'explique : elles leur appartiennent et bien-sûr, l'achat d'une copie chez eux n'autorise que la "consultation". Est-ce que si j'utilise un bout de planche pour une affiche ou une pochette de CD (^^) je risque quelque chose ? 

J'entends par "quelque chose", juste qu'on me prenne la tête car vu qu'il n'y a pas de préjudice, ni d'ayant droit privé, avec une telle reproduction... je me demande si ça aurait vraiment des conséquences...

merci pour votre avis éclairé.
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Messages dans ce sujet
Droit d'usage des planches - par saintloup - Jeu. 25 Août 2016, 15:45
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 18:13
RE: Droit d'usage des planches - par plongeur - Jeu. 25 Août 2016, 21:58
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Jeu. 25 Août 2016, 22:34
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 22:39
RE: Droit d'usage des planches - par Jahirange - Jeu. 25 Août 2016, 22:50
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 23:16
RE: Droit d'usage des planches - par plongeur - Jeu. 25 Août 2016, 22:47
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Jeu. 25 Août 2016, 22:45
RE: Droit d'usage des planches - par lau - Ven. 26 Août 2016, 05:11
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Ven. 26 Août 2016, 11:50
RE: Droit d'usage des planches - par lau - Ven. 26 Août 2016, 12:42
RE: Droit d'usage des planches - par Mathieu - Ven. 26 Août 2016, 13:07
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Ven. 26 Août 2016, 14:37
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Ven. 26 Août 2016, 15:29
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Ven. 26 Août 2016, 16:04
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 00:27
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Sam. 27 Août 2016, 00:30
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Ven. 26 Août 2016, 12:08
RE: Droit d'usage des planches - par atkrea - Ven. 26 Août 2016, 18:55
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Sam. 27 Août 2016, 00:22
RE: Droit d'usage des planches - par ILOVETP - Sam. 27 Août 2016, 09:44
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 11:04
RE: Droit d'usage des planches - par ILOVETP - Sam. 27 Août 2016, 11:30
RE: Droit d'usage des planches - par Georges V - Sam. 27 Août 2016, 12:00
RE: Droit d'usage des planches - par KdK - Sam. 27 Août 2016, 14:09
RE: Droit d'usage des planches - par tieum - Sam. 27 Août 2016, 16:34
RE: Droit d'usage des planches - par saintloup - Sam. 27 Août 2016, 18:25
RE: Droit d'usage des planches - par KOP - Dim. 28 Août 2016, 15:29
RE: Droit d'usage des planches - par TOPO - Dim. 28 Août 2016, 15:54
RE: Droit d'usage des planches - par KOP - Dim. 28 Août 2016, 16:50

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