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Contester une prune cas A. - noway - Dim. 10 Juin 2007
Bonjour a tous,
bon après de multiples recherches je n'arrive pas a trouver de réponse à ma question alors je me lance.
Voilà je me suis fait pruner dans le GRS l'autre soir et en relisant la prune le lendemain je me suis rendu compte qu'ils s'étaient trompé en la rédigant. Il ont mis lieux de l'infraction "rue sarette paris XIII".
Alors rue sarette ca n'existe pas c'est sarrette. Et cette rue est dans le 14eme et pas dans le 13.
J'ai déjà vu quelqu'un contester une prune pour infraction au code de la route au motif que comme la rue n'éxistait pas dans la ville indiquée la contravention était nulle.
Est-il possible dans mon cas (exploration catas) de contester le PV (que j'ai signé) ?
Sinon avez vous une idée des tarifs ?
Merci de vos infos.
- despe - Dim. 10 Juin 2007
d'apres la lois le pv est nul , mais dans les faits je sait pas si ca marche .
- G-Squad - Dim. 10 Juin 2007
Tu gaspilles un timbre pour rien là , vu que le PV sera transmis au parquet de Corbeille, le parquet mondialement connu qui reçoit le plus de dossiers et qui les traite en un temps record.