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C.M.Paris : I.G.C. & la ville de Nanterre - Globe - Lun. 27 Jan. 2003
2002 DVD 214 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la ville de Nanterre, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières rue Circulaire faisant suite à un affaissement de sol. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Nanterre une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de comblement de carrières rue Circulaire à Nanterre (92) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ;
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Nanterre, représenté par Mme le Maire de Nanterre, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de comblement de carrières rue Circulaire.
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de cette mission, une rémunération fixée forfaitairement à 1% (un pour cent) du montant T.T.C. du décompte général définitif des travaux de consolidation et de contrôle réalisés. La somme correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.
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