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C.M.Paris : I.G.C Comblement d'anciennes carrières à Sèvres - Globe - Mar. 19 Nov. 2002
Conseil Municipal. Délibérations. 23 et 24 oct 2000
2000 DVD 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Sèvres, représentée par son Maire, une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission de maîtrise d'Åuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis dans la rue des Châtre-Sacs à Sèvres (Hauts-de-Seine). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Sèvres, représentée par son Maire, une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission de maîtrise d'Åuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis dans la rue des Châtre-Sacs à Sèvres (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Ville de Sèvres, représentée par son Maire, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission de maîtrise d'Åuvre pour les travaux de comblement d'anciennes carrières et de traitement de fontis dans la rue des Châtre-Sacs à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra au titre de cette mission une rémunération fixée à 7,5 % du montant T.T.C. des travaux. La somme correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices suivants.