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Toits : Immeubles d'habitation - Georges - Mer. 14 Mars 2012
En cas de coups de pied au cul, un texte qui va bien pour être cité et faire remarquer qu'il ne s'applique PAS à votre situation (autrement, fermez la).
Citation :Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 6Article L126-3 du Code de la construction et de l'habitation
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 7
Le fait d'occuper (1) en réunion (2) les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation (3) en empêchant délibérément (4) l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (5) est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.
Lorsque cette infraction est accompagnée de voies de fait ou de menaces, de quelque nature que ce soit, elle est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Les personnes coupables des infractions prévues aux deux premiers alinéas encourent également, à titre de peine complémentaire, une peine de travail d'intérêt général.
Conditions cumulatives donc :
- Être deux et plus
- Toit d'immeuble collectif d'habitation (un bâtiment comportant au moins deux locaux à usage d'habitation destinés à être occupés à titre privatif, et superposés en tout ou partie - si y'a qu'un RDC, ca s'applique pas).
- En empêchant délibérément (ouverture volontaire d'une trappe qui doit être fermée, p.ex.)
- Le bon fonctionnement d'un dispositif de sécurité (là encore, il ne me vient que la commande de désenfumage).
Trappe de désenfumage ouverte : Le bon fonctionnement n'est pas entravé, le but de la trappe est de s'ouvrir en cas d'incendie... Si elle est déjà ouverte à cause de votre passage, ça craint rien.
