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Re: Eure: rave dans d'anciennes carrières - le G.O - Mar. 26 Mai 2009
Georges a écrit :le G.O a écrit :pas cool pour les loueur.Il a les chèques de caution... Et si ça ne suffit pas, il peut se retourner contre le client qui a utilisé le matos à des fins illégales.
Quelles fins illégales? La teuf? Hum, le loueur loue du matos pour une soirée, ensuite la finalité légale de la soirée ou pas je pense que ça ne le regarde pas non?
Re: Eure: rave dans d'anciennes carrières - Georges - Mar. 26 Mai 2009
Non, ça ne regarde pas le propriétaire. C'est justement pour cela qu'il peut demander le dédommagement au client qui a loué son matos pour en faire un usage illégal et qui alors doit assumer les conséquences financières de la saisie.
Re: Eure: rave dans d'anciennes carrières - lucien - Mar. 26 Mai 2009
le G.O a écrit :Georges a écrit :le G.O a écrit :pas cool pour les loueur.Il a les chèques de caution... Et si ça ne suffit pas, il peut se retourner contre le client qui a utilisé le matos à des fins illégales.
Quelles fins illégales? La teuf? Hum, le loueur loue du matos pour une soirée, ensuite la finalité légale de la soirée ou pas je pense que ça ne le regarde pas non?
Que nenni de tout cela, le législateur a prévu, dans sa grande mansuétude, qu'un tribunal devait statuer sous 6 mois la validité de la saisie, le matériel loué ou même prêté sera rendu à son propriétaire. Seule la durée de location reste à la charge de la personne louant le matériel. D'ailleurs une lettre type pour la restitution au proprio en cas de location circule dans les milieux autorisés....... :mrgreen: