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- lafouine - Mar. 06 Dec. 2005
MeegO a écrit :Si jamais la personne accidentée décidait de porter plainte contre X, est-ce qu'il n'y aurait pas un risque de voir comme "coupable de mise en danger de la vie d'autrui" non seulement la personne ayant posé les blocs sur la plaque, mais aussi celle qui a ouvert la plaque et donc laissé tomber le bloc en question (même sans intention)????
Perso, si il n'y a pas d'invalidité permanente, je ne mettrais pas les pieds dans des histoires de dépôt de plainte. Très chiant et possible effets de bord surprise.
Pour ta question, je ne sais pas. Je ne suis pas juriste.
- gglelfe - Mar. 06 Dec. 2005
J'arrive un peu tard mais j'espere franchement qu'il n'y aura pas de sequelle pour la victime (genre crise migraine et autre...)
Je suis content qu'il est l'aire de s'en sortir.
@+
- KTA'LBATOR - Mar. 06 Dec. 2005
MeegO a écrit :Si jamais la personne accidentée décidait de porter plainte contre X, est-ce qu'il n'y aurait pas un risque de voir comme "coupable de mise en danger de la vie d'autrui" non seulement la personne ayant posé les blocs sur la plaque, mais aussi celle qui a ouvert la plaque et donc laissé tomber le bloc en question (même sans intention)????
heu bonne question, je ne pense pas,disons que civilement, c'est les assurances qui s en chargent (alors la c possible qu elles s arrangent entre elle de cette maniere, mais peu probable je pense, c un peu tire par les cheveux)
par contre penalement parlant, c sur que c'est le proprio de la chose ou celui qui l'y a mis qui est coupable, enfin si quelqu'un pretend le contrair je serais curieux d entendre la theorie car ca me parait pas possible,
maintenant moi je dis ca... je suis plus juriste.. ouf
- Squad - Mar. 06 Dec. 2005
Il suffirait qu'une partie défende la thèse que la personne ayant soulevé la plaque a pris un risque délibéré pour elle ou les autres, du fait qu'elle n'a pas pris en considération le danger qui résultait de la manipulation de la plaque en présence d'objets placés sur celle ci. (A moins que dans ce cas, on prétende que cette même personne ignorait les effets de la gravité, chose de plus en plus fréquente semble t il, le GREP peut même en témoigner). Ce n'est qu'hypothèse, je ne suis pas juriste, j'ai juste lu l'article de loi que monsieur Frid nous a fait parvenir.
Enfin, avis personnel. Dans le doute, et n'ayant pas envie de voir mon nom au JUDEX, au STIC et compagnie (car même en qualité de témoin ou de plaignant, ca peut être défavorable un jour), je me contenterais d'une explication avec le monsieur qui est suspecté de lester les plaques. Lui rappeler que si ca le dérange qu'on descende, il y a les flics pour ca, qu'il risque gros à faire le con de son initiative et qu'il y aurait pu y avoir des morts. Sans gueuler, juste en étant très clair. En lui rappelant aussi que s'il refait ca, son acte risque d'être son ticket pour l'ANPE (si du moins, comme j'ai compris, il exerce une profession o๠il faut un agrément préfectoral) et que la prochaine fois, non seulement il ne pourra pas dire qu'il n'était au courant, mais qu'en plus même en absence d'accident, il aura une procédure au cul, comme on les aime.
- Catweed - Mar. 06 Dec. 2005
MeegO a écrit :Si jamais la personne accidentée décidait de porter plainte contre X, est-ce qu'il n'y aurait pas un risque de voir comme "coupable de mise en danger de la vie d'autrui" non seulement la personne ayant posé les blocs sur la plaque, mais aussi celle qui a ouvert la plaque et donc laissé tomber le bloc en question (même sans intention)????
pareil que kt'albator, j'ai demandé à mon chargé de td à la fac aujourd'hui, au pénal l'ouvreur risque rien mais si tu demande de l'argent aux assurances, elles peuvent se retourner contre lui.
- Squad - Mar. 06 Dec. 2005
N'aurait il pas dà», lui aussi, juger de la situation? La mise en danger de la vie d'autrui ne peut elle pas être caractérisée du fait qu'il y avait élément dangereux inhabituel et qu'il n'a pas été pris en compte? (négligence?)
- Superflux - Mar. 06 Dec. 2005
Mais c'est pas bientôt finis avec vos élucubrations hypothético-juridico- suppositaire?
La loi de la gravité, il n'y a que ça de vrai! gaffe aux puits, on ne le dira jamais assez, c'est dangereux.
- Canard - Mar. 06 Dec. 2005
Oui, mais il y en a marre que pour des motifs de répression, on se permette de mettre nos vies en danger !
- KTA'LBATOR - Mar. 06 Dec. 2005
Superflux a écrit :Mais c'est pas bientôt finis avec vos élucubrations hypothético-juridico- suppositaire?
La loi de la gravité, il n'y a que ça de vrai! gaffe aux puits, on ne le dira jamais assez, c'est dangereux.
lol, c'est clair on se croirait en cours de droit la, n'est-ce pas? ca me rapele mes vertes annees ca
- ren - Mer. 07 Dec. 2005
On a des nouvelles de la victime ?
- DSM III R - Mer. 07 Dec. 2005
ben perso j'ai fait une chute grave en 1996 et peut-etre en subsiste-il des conséquences graves ignorées pour ma part....
- KTA'LBATOR - Mer. 07 Dec. 2005
Squad a écrit :N'aurait il pas dà», lui aussi, juger de la situation? La mise en danger de la vie d'autrui ne peut elle pas être caractérisée du fait qu'il y avait élément dangereux inhabituel et qu'il n'a pas été pris en compte? (négligence?)heu, ba deja pour que cela se passe, il faudrait que la victime se retourne contre l ouvreur au penal. Dans ce cas, a la limite, le tribunal pourrait renvoyer le cas au civil car la mise en danger deliberee n'est pas caracterisee, et si il ne renvoi pas au civil, de toute facon,dans ce cas de plaidoirie je pense que serait pris en compte l'imprudence de la victime afin de minimiser la part de responsabilite dc de dedomagement de l'ouvreur.
quand au civil si l'assurance de la victime se retourne contre l'assurance de l'ouvreur, dans ce cas cette assurance cherchera alors la responsabilite du metteur de pierre si trouve, et sinon de la mairie de paris si il est prouve qu'elle etait proprietaire de la chose (cad du bloc de beton).
- Ziss - Mer. 07 Dec. 2005
Et le bloc de béton?
Comment va-t-il?
L'expérience, c'est le nom que l'on donne à nos erreurs - xdbob - Mer. 07 Dec. 2005
Je vous propose de raconter nos Accidents, incidents, frayeurs, secours que nous avons pu apporter dessous terre afin que les taupes tirent parties de nos expériences malheureuses ... J'ouvre un post sur mon blog à ce sujet : <!-- m --><a class="postlink" href="http://katagang.blogspirit.com/">http://katagang.blogspirit.com/</a><!-- m -->
Et Que cela nous serve de leçon !!!!
- Triplechtà toù - Mer. 07 Dec. 2005
Superflux a écrit :Mais c'est pas bientôt finis avec vos élucubrations hypothético-juridico- suppositaire?
Ouais raz-le-bol ! Pour ceux qui ont envie de citer 10 fois les mêmes
articles de loi ainsi que pour les débats"d'experts" si je me souviens
bien il y a une rubrique "Réglementations"
Moi je serais modo, je bennerais tout ça là dedans...