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RE: Avoir un plan est un délit ? - KOP - Ven. 04 Sep 2015
(Ven. 04 Sep 2015, 09:19)Capitaine Caverne a écrit : Oui, dessins et modèles et/ou enveloppe Soleau, mais pas un brevet, inadapté dans ce cas, comme le stipule Yannouuu !
Je ne sais pas si ça s'applique aux cartes, et je ne connais pas les termes juridiques exact. En tout cas dans le monde littéraire et artistique , en théorie il n'y a aucune protection à apporter (même si peut aider en cas de litige). L’œuvre est protégée par sa propre existence, qu'elle ait fait l'objet d'une publication ou non, d'un déport légal ou non, qu'elle soit terminée ou non.
Les médias rapportent de nombreux cas de plagiats d'oeuvres reconnues (Minc, Macé-Scaron, ou le risible Bernheim ... "ha non je ne l'ai pas plagié, c'est l'étudiant qui a réellement écrit le bouquin qui a plagié"). Dans la pratique la difficulté est de prouver la contrefaçon d'une œuvre originale inconnue. Un cas type est l'auteur qui communique un manuscrits quasi finalisé aux maisons d'éditions, mais qui non publiés, et tombé dans l'oubli. Puis un jour l'auteur lit un livre et remarque les similitudes flagrantes avec son histoire et pourtant ce n'est pas exactement son texte. C'est généralement tranché sur les documents de travail, et les similitudes manifestes entre l'original et la copie.
Les oeuvres graphiques (storyboards, designs, BDs) bénéficient théoriquement des mêmes droits.
Je suppose qu'une carte imaginaire en bénéficierait, mais pour la représentation d'un lieu connu, il y a certainement un problème pratique : l'originalité et l'antériorité de la représentation ne peuvent être montrées, le plan est forcément postérieur au lieu qu'il représente.
Peut être que ce qui pourrait être protégé sont plutôt les "symboles" et encore.
EDIT : pour le sujet d'origine, il n'y a pas un droit d'accès à l'information pour les cartes ? c'est du fake ou limité à l'IGN ?
RE: Avoir un plan est un délit ? - Capitaine Caverne - Ven. 04 Sep 2015
Pour un plan, tu aurais les fichiers de travail (autocad, vectorworks, puis illustrator ou photoshop dans le cas d'un plan informatique, ou brouillons, relevés, dans le cas d'un plan fait à la main), qui sont des éléments qui peuvent de servir de preuves pour montrer que tu en est bien l'auteur (cela s'applique également aux photos, avec le format raw, ou une résolution bien plus importante qu'une photo postée sur internet, pompable à souhait, par exemple).
L'enveloppe Soleau n'est pas une protection en soit, ni une preuve que la personne qui l'a déposé est bien l'auteur de son contenu (contrairement au brevet, qui protège les inventions, il n'y a aucune recherche d'antériorité), mais une preuve qui montre qu'à un moment donné, la personne qui a déposé la chose (texte, photo, partitions de musique,...) l'avait en sa possession.
Dans le cas d'un livre, c'est super intéressant, car si tu déposes un manuscrit le 01/03/2012, et qu'un livre sort avec ton contenu en 2014, tu peux prouver l'antériorité de ton manuscrit sur le livre, et c'est une bonne preuve pour prouver le plagiat.
Quand à protéger un plan dans les dessins et modèles, j'avoue ne pas savoir ce que, concrètement, ça apporte en plus pour un plan, surtout que ce type de protection est bien plus coûteux qu'une enveloppe soleau (10€ de mémoire)
RE: Avoir un plan est un délit ? - KOP - Ven. 04 Sep 2015
Intuitivement : port à usage privé d'un plan, dont l'original méconnu n'a jamais été commercialisé (parce que malgré ce qu'on dit le niveau de préjudice ça compte un peu, surtout s'il n'y a même pas de plainte de l'hauteur, lui aussi méconnu) qu'il soit contrefait où non, je vois très mal un flic ou une quelconque instance judiciaire venir prendre en considération ce type de cas.
Enfin bref, je me fous que ce soit illégal, si ça suffit au flic de récupérer une impression d'un plan, je le laisse se palucher avec, de toutes façon je les imprime au taff !
RE: Avoir un plan est un délit ? - ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015
Et ce qui pose problème c'est l'usage commercial. Tant que ça reste pour soi (ou pour son cercle familial quand on achète une reproduction elle-même soumise aux droits d'auteur), je crois que rien n'est interdit.
En tout cas, c'est l'affaire de la justice, pas de la police.
RE: Avoir un plan est un délit ? - Georges V - Ven. 04 Sep 2015
(Ven. 04 Sep 2015, 08:08)ILOVETP a écrit : [la contrefaçon] C'est pas du pénal
Si, ça l'est. Que ce soit la douane qui fasse du saute dessus quand les mecs vendent des sacoches et ceintures D&G ou qu'on t'emmerde pour des oeuvres téléchargées, il y a un volet civil et un volet pénal.
Maintenant, pinot simple flic qui porte des fausses Ray Ban et qui se vante de filmer ses interventions avec des GoPro contrefaites, il va pas s'emmerder à traiter une procédure de ce genre alors qu'il crapahute dans la glaise.
RE: Avoir un plan est un délit ? - Zoko - Ven. 04 Sep 2015
(Ven. 04 Sep 2015, 16:58)Georges V a écrit :(Ven. 04 Sep 2015, 08:08)ILOVETP a écrit : [la contrefaçon] C'est pas du pénal
Si, ça l'est. Que ce soit la douane qui fasse du saute dessus quand les mecs vendent des sacoches et ceintures D&G ou qu'on t'emmerde pour des oeuvres téléchargées, il y a un volet civil et un volet pénal.
Maintenant, pinot simple flic qui porte des fausses Ray Ban et qui se vante de filmer ses interventions avec des GoPro contrefaites, il va pas s'emmerder à traiter une procédure de ce genre alors qu'il crapahute dans la glaise.
Ton lien ne fonctionne pas. Ca avait l'air si croustillant.
RE: Avoir un plan est un délit ? - Georges V - Ven. 04 Sep 2015
[attachment=38996 a écrit :Zoko pid='331669' dateline='1441384006'](Ven. 04 Sep 2015, 16:58)Georges V a écrit :(Ven. 04 Sep 2015, 08:08)ILOVETP a écrit : [la contrefaçon] C'est pas du pénal
Si, ça l'est. Que ce soit la douane qui fasse du saute dessus quand les mecs vendent des sacoches et ceintures D&G ou qu'on t'emmerde pour des oeuvres téléchargées, il y a un volet civil et un volet pénal.
Maintenant, pinot simple flic qui porte des fausses Ray Ban et qui se vante de filmer ses interventions avec des GoPro contrefaites, il va pas s'emmerder à traiter une procédure de ce genre alors qu'il crapahute dans la glaise.
Ton lien ne fonctionne pas. Ca avait l'air si croustillant.
RE: Avoir un plan est un délit ? - Zoko - Ven. 04 Sep 2015
Merci Georges V.
RE: Avoir un plan est un délit ? - shid - Lun. 05 Oct. 2015
Il suffit d'être connecté sur leurs forums pour pouvoir lire le message.
RE: Avoir un plan est un délit ? - KOP - Lun. 05 Oct. 2015
(Lun. 05 Oct. 2015, 08:48)shid a écrit : Il suffit d'être connecté sur leurs forums pour pouvoir lire le message.
Est-ce qu'on est obligé de se présenter après ?
RE: Avoir un plan est un délit ? - plongeur - Lun. 05 Oct. 2015
(Ven. 04 Sep 2015, 13:48)KOP a écrit : si ça suffit e récupérer une impression d'un plan, je laisse se palucher avec, de toutes façon je les imprime au taff !
moi je n'arrive pas à les lire sous terre, mais j'aime bien en déco, tu en imprimes au boulot?
RE: Avoir un plan est un délit ? - Gwinver - Lun. 05 Oct. 2015
(Dim. 21 Dec. 2014, 09:12)Nomad a écrit : Il me semble - connaissance partielle et non vérifiée née de la pratique - que le cataflic ou ferroflic de base n'a pas le droit de fouiller. Seulement pratiquer la palpation de sécurité et demander de vider le sac, comme le flic de la route demande d'ouvrir le coffre et de montrer le contenu mais n'a pas le droit lui-même d'ouvrir et fouiller.
Le coup du plan c'est du pipeau intégral. Effectivement comme déjà dit, quand ça se joue à la tête du client, mieux vaut la jouer habitué raisonnable avec lumières et plan et tout ce qui peut prouver qu'on n'aura pas besoin des secours à la moindre occasion.
Certes mais s'il te demande de le vider et que tu obtempère, il peut verbaliser le contenu ;-) Il n'est pas obligé de te préciser que c'est facultatif !
RE: Avoir un plan est un délit ? - tieum - Sam. 31 Oct. 2015
Il a également le droit de t'emmener en garde à vue si tu refuses d'obtempérer, c'est rarement payant de jouer au plus con avec les flics.
RE: Avoir un plan est un délit ? - Capitaine Caverne - Mar. 03 Nov. 2015
(Sam. 31 Oct. 2015, 18:36)tieum a écrit : Il a également le droit de t'emmener en garde à vue si tu refuses d'obtempérer, c'est rarement payant de jouer au plus con avec les flics.
Oui, en général, ils gagnent toujours à ce petit jeu là !
RE: Avoir un plan est un délit ? - reuns - Ven. 04 Dec. 2015
salut,
leur délire sur les cartes ça pourrait avoir un lien avec les réservoirs de montsouris ?
http://www.leparisien.fr/faits-divers/apres-les-attentats-l-eau-sous-tres-haute-surveillance-a-paris-20-11-2015-5295509.php