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Re: Maison du Parc - Surkrut - Ven. 17 Sep 2010
Il me semble que le squatt se constate par la presence de signe d'occupation. Un frigo avec de la bouffe ou des fringues a toi qui sont entreposés. Des trucs qui montrent que t'y passe tes nuits, meme une seule. c'est surtout autour de se fait de dormir quelque part qui ammene le squatt.
Mais a partir du moment ou tu casses rien, vole rien, squatt pas, y'a pas de raisons de te poursuivre.
La plupart du temps, les grillages et autres "interdiction d'entrée" servent surtout pour les assurances. Si il y a un accident dans la friche, les proprio peuvent se dédouaner en montrant qu'ils ont tout fait pour disuader "ah bah moi, j'ai tout fait pour signaler que c'est dangereux..."
Ils s'agit d'un vide particulier aux immeubles, à partir du moment o๠tu ne fais pas quelques choses qui peut empecher l'usufruit du proprio, il n'y pas de raisons de te poursuivre.
Apres, il y a des gens ici plus au courant du droit que moi.
Par rapport aux étangs :mrgreen:, je pense que ça peut etre plus compliqué, étant donné qu'ils sont souvent reservé à la pêche et que la baignade peut porter prejudice à tout ce qui est halieutique.
Re: Maison du Parc - flojn - Sam. 18 Sep 2010
Citation :Il me semble que le squatt se constate par la presence de signe d'occupation. Un frigo avec de la bouffe ou des fringues a toi qui sont entreposés. Des trucs qui montrent que t'y passe tes nuits, meme une seule. c'est surtout autour de se fait de dormir quelque part qui ammene le squatt.En effet, c'est d'ailleurs un moyen de se défendre habituellement.
Citation :Ils s'agit d'un vide particulier aux immeubles, à partir du moment o๠tu ne fais pas quelques choses qui peut empecher l'usufruit du proprio, il n'y pas de raisons de te poursuivre.Ca je savais pas, c'est intéressant, je voudrais bien trouver l'article de loi, j'aime bien apprendre ce genre d'articles c'est bien pratique à ressortir.
Mais si j'ai bien compris c'est pas un article mais un manque d'article donc faut vraiment tomber sur un flic compréhensif pour utiliser ce genre de failles avant la gav.
Re: Maison du Parc - Surkrut - Sam. 18 Sep 2010
Quand un proprio/vigile appelle les flics sur dire qu'il y a un gars qui prends des photos dans leur bâtiment, ceux ci leur rient aux nez. Sans d'ec, j'ai déjà eu des flics qui m'ont fait une visite guidée ...