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- Gamin - Jeu. 20 Fév. 2003
Pour Robin :
Si l'on te confisque ou te prends des objets personnels, cela doit être consigné dans un procès verbal. Mais pour dresser ce procès verbal, il faut t'amenner au commissariat de police le plus proche. Là un opj te prendra en charge, audition...
Entre la reglementation, les lois, les decrets, beaucoup de choses s'emmellent, ne sont pas assez claires ou explicites, si bien que les forces de l'ordre essayent de tout faire en sorte pour que ça les arrange.
Par exemple, lors d'un contrôle dans la rue par la police, on peut te demander une pièce d'identité, mais en aucun cas te fouiller. Les apj sont censés effectuer des palpations de sécurité, pour verifier que tu ne possède pas d'arme ou produits stupéfiant, mais n'ont en aucun droit de mettre leurs mains dans tes poches. Bien sà»r, ils peuvent te demander de vider tes poches. Mais je ce n'est pas la peine de faire valoir ces droits là lors d'un contrôle, ce serait le meilleur moyen de se faire ramener au poste pour être présenter à un opj. Lorsque l'on a rien sur soi, mieux vaut accepter le controle sans discuter, ni agressif.
Beaucoup de choses sont méconnues des citoyens.
- bonac - Mar. 20 Mai 2003
Mais qu'est-ce qu'on s'emmerde pour une prune tous les 5 ans ????
Et si on veut pinailler on peut toujours dire qu'on a le droit de se rendre sous chez soit ou sous chez un pote avec son accord, mais qu'il faut bien un passage pour y aller ...
Laissons les officiels se branculer avec ces histoires et creusons ... :arrow:
Et ceux qui ne veulent pas se faire pruner peuvent toujours se licencier a la Federation Francaise de Speleo, a ce qui a ete dit et constate ya de fortes chances de pas se faire pruner ...
Les speleos forment les flics alors ca serait pas juste qu'ils les prunent.
Argument a ressortir en cas de probleme.
On les voit bien monter sur corde avec des techniques 100% speleo sur leur site les flics ...
Ce sont les inconscients qu'ils cherchent avant tout. Quand a moraliser, l'Arrete il etait general donc illegal a l'epoque, mais pas conteste dans les 2 mois, alors trop tard.
- Gamin - Mar. 20 Mai 2003
Les speleos forment les flics, on aura tout vu...
Ce n'est pas parce qu'il y a une brigade motocycliste à paris, que c'est la fede française des motards qui les forment...
Ton message est vraiment dénué d'interet
la carte de spéléos - Visiteur - Mar. 20 Mai 2003
la carte de spéléos ouvre certes un dialogue entre poulet et rat , ce qui permet de detendre l'atmosphere , mais ne dispence que trés rarement de pv , tu peux avoir une carte de spéléo et 10 kilos de fumis dans ton sac tu sais
voir 50 de bheu ...je connais des preuves vivantes hé hé hé
&arf - Visiteur - Mar. 20 Mai 2003
heu pour la bheu je parlais en grammes hein
attention pas d'amalgame hein !!! .....
désolé msieur le juge ..........
arf - Visiteur - Mar. 20 Mai 2003
je oarle evidement de bheu ! le fromage de boeufs extrait manuelement par des laitieres nymphomanes sur des boeufs en rut
6 semaines d'affinage uterien et un démoulage a la vaseline ...
bon la c bon je m'en tire pas mal avec au pire 12 mois d'sursis pour propos obscenes
- bonac - Mer. 21 Mai 2003
Gamin a écrit :Les speleos forment les flics, on aura tout vu...
Ce n'est pas parce qu'il y a une brigade motocycliste à paris, que c'est la fede française des motards qui les forment...
Ton message est vraiment dénué d'interet
He si je te dis que ce sont des speleos qui ont formes les flics aux techniques sur corde c'est que je le SAIS et que j'ai acces a des informations que tu n'as pas visiblement alors, cool avant de critiquer sans vergognge.
C'est parceque ckzone est un forum blabla que tout le monde dis des anneries.
En plus on se connait alors du ne devrait pas douter de moi ...
Ca ne fait que quelque jours que j'ai abandonne aventures pour enfin daigner participer a ck, mais si c'est pour lire QUE des anneries et se faire pourrir la gueule, bref un forum social, c'est pas la peine, je vous laisse dans votre merde et retourne m'ocupper que de speleo.
solidarite - ronald - Dim. 25 Mai 2003
je suis totalement d'accord avec BONAC la......
tip1ea tu deconnes......
- Gamin - Dim. 25 Mai 2003
J'admets m'être trompé... Vous avez raison.
- graine - Lun. 26 Mai 2003
Gamin a écrit :J'admets m'être trompé... Vous avez raison.
Je te félicite car les gens qui admettent s'être trompé sont rares. Bravo !
- ronald - Lun. 26 Mai 2003
pfff graine......jte jure toi alors..........tu es notre sainte ....
- Caracal - Dim. 15 Août 2004
Tout d'abord le titre du fil est inexact, le texte interdisant l'accès aux cata est un arrêté. Un decret est signé par un ministre. :wink:
Sinon un dessoudage de plaque, ca relêve d'une violation du présent arrêté, ou d'une dégradation de bien public ?
- Yann - Dim. 15 Août 2004
Les deux :
Il est interdit à toute personne non muni d'une autorisation émanant de l'Inspection général des carrières de la Seine d'ouvrir
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - h2o - Lun. 12 Avr. 2010
Quelqu'un sait-il ou peut-être consulté ce fameux Arrété du 2 novembre 1955 ?
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - biberon - Lun. 12 Avr. 2010
mairie de paris ou prefecture de police je pense