Plan Giraud et questions de droit - Version imprimable +- CKZone (https://ckzone.org) +-- Forum : Camp de base (https://ckzone.org/forum-3.html) +--- Forum : Réglementation (https://ckzone.org/forum-11.html) +--- Sujet : Plan Giraud et questions de droit (/thread-2377.html) |
- Visiteur - Ven. 26 Mars 2004 On reste calme. 1/ Si tu utilises parciellement ou entièrement le plan (annotation, tracé, ect..) c'est verboten si tu ne précises pas le nom de Giraud/LaFouine. C'est légitime vu le nombres d'heures passé dessus. 2/ Si tu te balades dans les galeries avec un plan La fouine pour refaire un plan bien a toi, c'est TON plan personne ne peux rien te réclamer. 3/ L'utilisation et la copie et tolérer dans la mesure ou ils n'y a pas d'exploitation commercial. 4/ Je suis contre la diffusion sur le net à tous va car c'est prendre le risque de voir descendre des personnes sans moyen efficace pour sortir (lampes, bouffe, SAC POUBELLE). C'est aussi n'avoir aucun controle sur les dépradations de lieux qui ne sont encore en etat que par leurs méconnaissance du grand publique. 5/pilpoil reste correcte car su tu réfléchis un peut tu comprendras que de se justifier d'un travail (mise a jour du giraud) et vraiment chiant surtout quant tu sais le nombre de personnes qui l'utilises sans vouloir t'accorder le minimum de reconnaissance au quel tu as droit. C'est clair ? - Le Duc - Ven. 26 Mars 2004 Déposer un dessin <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=123&PHPSESSID=8f50d3ddf1aaedaf29abbe7179de59ce">http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?r ... 7179de59ce</a><!-- m --> L'enveloppe Soleau <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133">http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133</a><!-- m --> Tout est là , pilepoil ! - Le Duc - Ven. 26 Mars 2004 Y'a même les prix : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=185">http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=185</a><!-- m --> - pilepoil - Ven. 26 Mars 2004 stout a écrit :On reste calme.oh ben moi je suis tres calme :mrgreen: stout a écrit :1/ Si tu utilises parciellement ou entierement le plan (annotation, tracé, ect..) c'est verboten si tu ne précises pas le nom de Giraud/LaFouine. C'est légitime vu le nombres d'heures de passer dessus. Ce que je veux savoir c'est sous quelles conditions je suis condidéré comme un copieur ou pas. stout a écrit :2/ Si tu te balades dans les galeries avec un plan La fouine pour refaire un plan bien a toi, c'est TON plan personne ne peux rien te réclamer.Ben heureusement ! hock: stout a écrit :3/ L'utilisation et la copie et tolérer dans la mesure ou ils n'y a pas d'exploitation commercial.ce n'est pas le probleme ici stout a écrit :4/ Je suis contre la diffusion sur le net à tous va car c'est prendre le risque de voir descendre des personnes sans moyen efficace pour sortir (lampes, bouffe, SAC POUBELLE). C'est aussi n'avoir aucun controle sur les dépradations de lieux qui ne sont encore en etat que par leurs méconnaissance du grand publique.on sort du sujet ici! stout a écrit :C'est clair ?Non, malheureusement non... - nard - Ven. 26 Mars 2004 Citation :Je suis contre la diffusion sur le net à tous va car c'est prendre le risque de voir descendre des personnes sans moyen efficace pour sortir (lampes, bouffe, SAC POUBELLE). C'est aussi n'avoir aucun controle sur les dépradations de lieux qui ne sont encore en etat que par leurs méconnaissance du grand publique. et de l'eau!!! - Le Duc - Ven. 26 Mars 2004 Pilepoil... Sauf dans le cas avéré d'une utilisation commerciale du plan, la notion de "copie" (et donc de "copieur") reste un peu vague et laissée à l'appréciation d'un jury compétent. Il y a même des jurisprudences (comme dans le cas de la copie privée). Disons, pour simplifier, que le fait de reproduire le tracé du plan (et les annotations) est interdit, par tous les moyens dont tu disposes : imprimante, calque, etc... Mais c'est TOLERE. En fait, ça dépasse largement le cadre du plan Giraud-LaFouine. Il convient de consulter le code de la propriété intellectuelle : ça s'appelle comme ça même s'il s'agit d'une oeuvre technique... Plus de détails là : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=4">http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=4</a><!-- m --> - Le Duc - Ven. 26 Mars 2004 En savoir plus sur le droit de copie : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.cfcopies.com/V2/">http://www.cfcopies.com/V2/</a><!-- m --> <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.qualisteam.fr/actualites/dec02/11-12-2002-3.html">http://www.qualisteam.fr/actualites/dec ... 002-3.html</a><!-- m --> Qualisteam a écrit :C'est un droit ancien dont les fondement remonte au 19eme siècle, réaffirmé par les lois en 1957 et 1985 (dite "loi Lang"). Il dit qu'un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre. C'est un droit d'usage. Ce droit exclut, bien sà»r, tout accès illicite à une oeuvre tel le piratage <!-- m --><a class="postlink" href="http://dfrochot.free.fr/LICENCES.html">http://dfrochot.free.fr/LICENCES.html</a><!-- m --> - Le Duc - Ven. 26 Mars 2004 Bug d'affichage : je repasse le post de Pilepoil pilepoil a écrit :Pour rien te cacher Leduc, j'ai suivis des cours de droits et en particulier le droits de l'innovation (vu que je suis en ecole d'ingé et le droits de l'innovation occupe une place importante dans la vie d'un ingénieur). - Visiteur - Ven. 26 Mars 2004 On va voir la chose plus loin. Prend la base du Giraud. C'est des planches IGC qui simplifier donne se plan. Inspiration de se qui existe mais libre interprétation. Donc légale Prend un Giraud en format tiff (le travail de La Fouine). Rajoute 3/4 mur directement dessus. La tu es en infraction. Le systeme est le meme pour la photo de batiments ou de monuments. Tu peux avoir 4 photos par des personnes differentes de l'Arc deTriomphe sous le meme angle, condition casi-similaire voir meme similaire. La c'est légale. De reprendre une des 4 photos pour retoucher le contrast ou la luminosité si tu la publie tu es en faute. Je vois pas comment etre plus clair :? - lafouine - Ven. 26 Mars 2004 Je rajouterais. Tu prend le plan lafouine. Tu l'accroches sur le mur de ta chambre. Tu ouvres Autocad et tu le refais toi même à ta sauce en regardant le plan lafouine pour t'en inspirer. C'est bon. C'est ton plan. Tu vas chez le tireur de plan de ton quartier avec un Giraud ou un Lafouine sous le bras. Tu donnes au gars quelques euros pour qu'il t'en fasse des tirages. Ensuite, tu vas dans une bonne librairie connue des cataphiles, tu deals avec la propriétaire pour qu'elle les vendent au premier venu et qu'elle te reverse (au black) la moitié du chiffre d'affaire. Tu es un pirate doublé d'un voleur. :twisted: Pour les autres cas, tu te reportes à ma réponse de ce matin. - Kalimero - Ven. 26 Mars 2004 Et l'avis de l'utilisateur de plan ?? vous y pensez ?? bon, je poste ça sur CK aussi. sur le site d'Askia, Kalimero a écrit :Bon, aller, - Le Duc - Ven. 26 Mars 2004 Je déverrouille le sujet. Merci de préciser les questions et de conserver un ton cordial pour cette discussion un peu "chaude". - Visiteur - Ven. 26 Mars 2004 Le Duc a écrit :Je déverrouille le sujet. plus rapide que moi mess_Le Duc a écrit :J'suis "chaud" en ce moment. - pilepoil - Ven. 26 Mars 2004 lafouine a écrit :Je rajouterais. ok ! Donc je ne risque pas de proces si je recopie ton plan en le faisant par moi meme sous autocad ou manuscritement et que je le publie dans un journal X? nb: Je ne cherche absolment pas à faire ca, je parle à la premiere personne du singulier pour Géneraliser. lafouine a écrit :Tu vas chez le tireur de plan de ton quartier avec un Giraud ou un Lafouine sous le bras.Ce n'est pas le probleme ici...on sort du sujet ! - pilepoil - Ven. 26 Mars 2004 Pour donner un exemple, prenons le cas du proces de Novamag. Ceci n'est pas un sujet "secret" voila d'ailleurs un lien sur ck: <!-- m --><a class="postlink" href="http://ckzone.org/viewtopic.php?t=1673&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=nova+plage">http://ckzone.org/viewtopic.php?t=1673& ... nova+plage</a><!-- m --> Donc aucune raison d'etre modéré. D'un point de vu completement naif, on ne peut pas dire que novamag a mis TON plan de la plage du Giraud 2000. En effet en faisant la comparaison, on se rend compte qu'il manque les legendes, les fleches, les plaques etc ...et qu'il ont rajoutés une nouvelle légende. En gros il n'y a que le tracé des contours qui est identique, et on ne peut pas demander à la plage de changer de forme... Pourtant tu as gagné ce proces... Et n'importe qui, qui ferait un plan de la plage sera automatiquement dans le meme cas de figure et se retrouvera avec un proces sur le dos. non ? Si je me trompe corrigez moi et montrez moi pourquoi ? Merci de lever le doute qui plane au dessus de ma tete |