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RE: Constructions d'envergure sur terrain sous-cavé - Capitaine Caverne - Mar. 20 Juin 2017
(Lun. 19 Juin 2017, 23:11)Xalran a écrit :(Lun. 19 Juin 2017, 15:00)Capitaine Caverne a écrit : Par ailleurs, il peut y avoir un PPR (plan de prévention des risques) mouvements de terrains.
Normalement dans toutes les zones soumises à mouvement de terrain ( que cela soit effondrement de montagne ( Séchilienne ), ou recul de falaises ( côte d'Opale ), ou effondrements de mines ( Vallée de la Fensch ), ou mouvements lié à la quantité d'eau dans la craie il doit y avoir un PRR. Sinon la mairie ne fait pas son boulôt.
ou pas... Les PPR sont des documents longs et complexes à réaliser. Donc cela prend du temps. Beaucoup de zones ne sont pas soumises à des PPR (exemple que je connais bien : une commune près de chez moi qui a plus de 400 km de développement de carrières vient seulement de faire l'objet d'un PPR MVT, il y a à peine 1 an... Dans ma commune, il y a deux PPRI, et aucun PPR MVT, malgré la présence de nombreuses caves, carrières médiévales, et coteau parfois abrupts.)
Par ailleurs, les PPR ne sont pas réalisés par les communes, mais par l'Etat, par l'intermédiaire des prefets, qui décident de l'élaboration d'un PPR, son périmètre, etc., ou bien de sa révision, et prennent les arrêtés nécessaires. Les communes sont simplement consultées (d'ailleurs, les maires sont souvent les 1ers à râler lorqu'un PPR tombe sur leur commune).
RE: Constructions d'envergure sur terrain sous-cavé - Xalran - Mar. 20 Juin 2017
oui, enfin la mairie doit signaler au préfet qu'il y as un potentiel risque ( inondation, mvt, radiologique ( si si ), chimique, avalanche, ... ) si le préfet n'as pas fait la démarche de faire mettre en place un PRR pour se couvrir du dit potentiel risque.
Le problème est que la plupart des communes ont pas conscience qu'elles peuvent êtres soumises à un risque, et les préfets ce sont des fonctionnaires qui changent au grès des gouvernements et qui bien souvent sont parachuté sur un terrain qu'ils ne connaissent pas. Donc si on ne signales pas à leurs services un potentiel risque, ils ne vont pas chercher ce dit risque et demander à ce qu'un PRR pour ce risque soit fait.
Je sais ça c'est la théorie... dans la pratique quand une commune se retrouve avec un PRR sur le dos c'est la galère, d'un seul coup les lotissements deviennent inconstructibles, il faut dépenser de l'argent en travaux de protection ( et ça peut couter cher ), le grand projet de logement HLM doit passer à la trappe parce qu'a un endroit soumis à un risque...