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Re: Ossuaire officiel fermé au public - marquis78 - Mar. 15 Sep 2009
petit rappel :
Au titre des atteintes au respect dà» aux morts, lâarticle 225-17 du code pénal prévoit et réprime dâune peine de 1 an dâemprisonnement et 15 000 euros dâamende divers comportements :
- alinéa 1er : « toute atteinte à lâintégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit »
- alinéa 2 : « la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts »
- alinéa 3 : lorsque lâinfraction de lâalinéa 2 a été accompagnée dâatteintes à lâintégrité du cadavre, la peine est portée à 2 ans dâemprisonnement et à 30 000 euros dâamende.
Lâarticle 225-18 du code pénal dispose que, lorsque les infractions définies ci-dessus ont été commises à raison de lâappartenance ou de la non-appartenance,vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines sont portées à 3 ans dâemprisonnement et à 45.000 euros
dâamende pour les infractions définies aux deux premiers alinéas et à 5 ans dâemprisonnement et 75.000 euros dâamende pour celle définie au dernier alinéa.
Indépendamment de ces infractions spécifiques « aux tombeaux, sépultures et monuments aux morts », il con vient de rappeler que depuis lâentrée en vigueur de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, le délit de destruction,
dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, prévu à lâarticle 322-1, alinéa 1er, du code pénal, est aggravé notamment par les deux circonstances suivantes :
- lorsque les faits ont été commis à lâencontre dâun lieu de culte (article 322-3 du code
pénal ).
- lorsque les faits ont été commis à raison de lâappartenance ou de la non-appartenance,vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (article 322-2 du code pénal, dernier alinéa).
Ces faits peuvent être constatés et poursuivis non seulement quand ils sont commis sur des tombeaux, sépultures et monuments aux morts, mais également à proximité, par exemple sur le mur dâun cimetière ou sur celui dâun édifice religieux attenant à un cimetière.
Re: Ossuaire officiel fermé au public - elpopo - Mar. 15 Sep 2009
Hmmmm je peux savoir pkoi tu publies nos mp, gump???
Re: Ossuaire officiel fermé au public - moize - Mar. 15 Sep 2009
Citation :La date de réouverture sera communiquée ultérieurement.àa tombe bien pour l'entrepreneur qui refaisait la sécurité incendie tous les deux ans. Il pourra remettre le couvert.
àa tombe bien, aussi, pour celui qui lui octroyait de tels contrats. C'est bientôt Noà«l.
àa tombe bien, en passant, pour les employés. Ils ont tant bossé cet été à accueillir les touristes qu'une petite pause est bienvenue.
Les morts, eux, ils s'en foutent.
Re: Ossuaire officiel fermé au public - OranginaRouge - Mar. 15 Sep 2009
Tout ce que je peux dire c'est qu'il y avait cette inscription DANS l'oss off: "Rentrés gratuitement! Bande de touristes! PIAM 09" Merci et bravo à ces gros cons et aussi peut-être à celui ou ceux qui les auraient emmené
Re: Ossuaire officiel fermé au public - moize - Mar. 15 Sep 2009
Donc tu y étais.
Re: Ossuaire officiel fermé au public - fdaniel - Mar. 15 Sep 2009
moize a écrit :àa tombe bien, en passant, pour les employés. Ils ont tant bossé cet été à accueillir les touristes qu'une petite pause est bienvenue.Comme par hasard juste une semaine avant les Journées du Patrimoine, c'est forcément un employé qui a fait le coup pour ne pas être de permanence le week-end !
Re: Ossuaire officiel fermé au public - OranginaRouge - Mar. 15 Sep 2009
moize a écrit :Donc tu y étais.Ou alors je suis juste bien informé
Re: Ossuaire officiel fermé au public - Farfadet - Mar. 15 Sep 2009
Sancho Panzer a écrit :Surkrut a écrit :Si vous voulez mon avis, ça sent surtout l'injection massive ...
et les mesures braconnières © H2ZOB 2009
Joà«l â Oh, ça sent la pluie, ça. On va rentrer, et on va sâinventer une petite charade. Et là , il sera bien feinté.
Re: Ossuaire officiel fermé au public - Nomad - Mar. 15 Sep 2009
D'habitude la période administrative o๠il faut justifier les renouvellements de crédits ça tombe plus tard.
Re: Ossuaire officiel fermé au public - h2o - Mar. 15 Sep 2009
Y a vraiment des cons pour casser des murs d'ossement.
*texte modéré par h2o*
Re: Ossuaire officiel fermé au public - OranginaRouge - Mar. 15 Sep 2009
Ouais y'a aussi des cons pour parler*texte modéré par h2o*sur CK
ça s'arrange pas
Re: Ossuaire officiel fermé au public - h2o - Mar. 15 Sep 2009
OranginaRouge a écrit :Ouais y'a aussi des cons pour *texte modéré par h2o*sur CK*texte modéré par h2o* c'est sur tous les plans... l'IGC viens de bétonner la chatière. Tu pense donc qu'il sont si con que cela pour pas trouver d'ou ils venaient ?
ça s'arrange pas
Re: Ossuaire officiel fermé au public - OranginaRouge - Mar. 15 Sep 2009
h2o a écrit :(édité) T'as raison continue à balancer tout sur le forum, c'est super intelligentOranginaRouge a écrit :Ouais y'a aussi des cons pour parler*texte modéré par h2o*sur CK*texte modéré par h2o* c'est sur tous les plans... l'IGC viens de bétonner la chatière. Tu pense donc qu'il sont si con que cela pour pas trouver d'ou ils venaient ?
ça s'arrange pas
Re: Ossuaire officiel fermé au public - Surkrut - Mar. 15 Sep 2009
Tient, première prise de tete depuis une semaine, c'est marrant, mais ça se voit ...
Re: Ossuaire officiel fermé au public - h2o - Mar. 15 Sep 2009
OranginaRouge a écrit :Putain t'as vraiment pas inventé l'eau tiède toi hein? T'as raison continue à balancer tout sur le forum, c'est super intelligentL'AFP m'a devancé...