Citation :Marc Laug (propriétaire)
SCI des Carrières Champ Fleury
16 rue Jean-jaurès
78600 le Mesnil le Roi
Tel. : 01 39 62 79 32
Mob. : 06 14 87 89 98


Mesdames, Messieurs,

Le Cabinet AGD, dont je suis l'un des Avocats, associé, intervient dans l'intérêt de l'un de ses clients, propriétaire de la Carrière sise Rue Maurice Berteaux à  LE MESNIL LE ROI (Yvelines) France.

En effet, sur le site dénommé ............., il apparaît clairement au paragraphe "BUNKER", .......... photos ainsi que l'adresse de la carrière ayant été précédemment et en d'autres temps, occupée par l'OTAN.
Ladite carrière est, depuis plusieurs années, la propriété de notre client.

En conséquence les informations de quelque nature que ce soit ne relèvent nullement du Domaine public.
De telles informations et documents sont une atteinte à  la propriété privée et au droit à  l'image de notre client.

En conséquence, et avant de procéder à  toute assignation, le cas échéant, le Cabinet vous somme de faire cesser la parution, sur tout site quelconque, tant directement qu'indirectement, et ce, quelque soit le moyen (liens, copies etc...), des photos ainsi que de l'adresse de la carrière précitée.

A défaut, le Cabinet est dores et déjà  habilité à  engager à  votre encontre toute procédure de droit et d'usage afin de faire respecter les droits de son Client.
Conformément à  nos règles et usages, le Cabinet est la disposition de celui des ses Confrères, chargé de la défense de vos intérêts, que vous lui indiqueriez, afin de s'entretenir avec lui de cette affaire.

Dans l'attente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
Olivier GRAFTIEAUX
Avocat-Associé
<!-- e --><a href="mailto:o.graftieaux@cabinetagd.com">o.graftieaux@cabinetagd.com</a><!-- e -->

Citation :2.16.2. L'accès aux cavités

En dehors des zones publiques complètement libres, l'accès aux cavités est toujours subordonné au droit et au consentement du propriétaire. Dans certains cas, aucune démarche n'est nécessaire, soit parce que localement les spéléologues savent qu'il y a accord tacite de la part du propriétaire, soit parce que les limites de propriétés sont mal connues. Il est donc indispensable de se renseigner auprès des spéléologues locaux et d'obtenir 1'accord du propriétaire avant d'entamer une exploration et plus encore une désobstruction qui peut être considérée comme une dégradation sur la propriété d'autrui.

Il est donc indispensable de respecter les clôtures, les indications portées sur les panneaux installés sur le site, de se rendre à  la mairie afin de prendre connaissance des réglementations locales (exemple : véhicules motorisés interdits sur les chemins communaux). Il faut éviter d'être bruyant à  l'abord des habitations.

2.16.3. Les interdictions ou réglementations

2.16.3.1. Celles du propriétaire

Il est maître chez lui et le droit de circuler dépend de son bon vouloir. Le maire peut aussi réglementer l'accès sur un terrain communal en prenant un arrêté municipal. il doit alors, contrairement au particulier, justifier cette décision par des raisons de sécurité, de pollution, de gêne.

docpyle a écrit :La carrière de l'Otan, parlons en !!!

Ns y sommes allés faire un petit tour lors d'un soir dété.
en hauteur dans une des galerie un petit passage, nous nous y insérons
et nous tombons sur une salle contenant de très nbreux doc de procès (faillite de socièté, etc...)

schtroumph a écrit :Caumont a cote de Rouen ?
Cette carriere a pour proprio la FFS..... hock:

Haskatu a écrit :

docpyle a écrit :La carrière de l'Otan, parlons en !!!

Ns y sommes allés faire un petit tour lors d'un soir dété.
en hauteur dans une des galerie un petit passage, nous nous y insérons
et nous tombons sur une salle contenant de très nbreux doc de procès (faillite de socièté, etc...)

trés interessant ça dit nous en plus ça deviens croustillant !!

Olivier a écrit :

schtroumph a écrit :Caumont a cote de Rouen ?
Cette carriere a pour proprio la FFS..... hock:

Non, la FFS n'est pas propriétaire de la carrière mais de la grotte Jacqueline qui la jouxte ainsi que du chemin d'accès qui y mène. Les autres chemins qui mènent à  la carrière appartiennent à  des particuliers...

Baltimore a écrit :mais il y a bien plus joli à  voir dans les parties naturelles