+- CKZone (https://ckzone.org)
+-- Forum : Camp de base (https://ckzone.org/forum-3.html)
+--- Forum : Réglementation (https://ckzone.org/forum-11.html)
+--- Sujet : Plan Giraud et questions de droit (/thread-2377.html)
Plan Giraud et questions de droit - pilepoil - Ven. 26 Mars 2004
Ce message est adressé en premier lieu à Lafouine. Je n'ai pas fait ce message en MP car plusieurs personnes peuvent et sont interessé par l'histoire du giraud.
Tout le monde sait que tu as déposé le giraud à l'INPI à ton nom, ce qui m'interesse est de savoir comment il a été déposé, ie sous quelles conditions?
Par exemple : Je veux faire un plan du 14, mais je veux etre libre de l'utiliser sans risquer une attaque en justice pour copie. Est ce que c'est possible et dans quelle mesure? typiquement si je prends ton plan, j'y ajoute des choses et j'enleve d'autres choses, est ce que je suis considéré juridiquement comme un copieur?
Merci pour ta réponse en esperant qu'elle sera suffisament clair pour faire lever les questionnements de plusieurs personnes.
mess_stout a écrit :Si se sujet dérive je le classe. Nous sommes dans le cas d'une demande d'information. Merci à chacun d'apporter des éléments constructifs et non des spéculations.
- boulet - Ven. 26 Mars 2004
Si tu fais TON plan avec tes mesures, tu ne dois rien à qui que ce soit. Si tu utilises tout ou partie d'un plan déposé, c'est illégal mais celà peut être toléré selon le détenteur des supposés droits.
Pour faire ton plan, rien ne t'empêche d'en utiliser un autre pour te déplacer de façon plus efficace !
Re: Giraud et droit - boulet - Ven. 26 Mars 2004
pilepoil a écrit :typiquement si je prends ton plan, j'y ajoute des choses et j'enleve d'autres choses, est ce que je suis considéré juridiquement comme un copieur?
Si tu ne le diffuses pas de façon publique, personne ne le saura
Et c'est légal puisque ça reste dans la sphère privée.
- pilepoil - Ven. 26 Mars 2004
Le pb, c'est le 14 est le 14, donc avec ou sans mes mesures, mon plan ressemblera de pres ou de loin au giraud !
Si en plus je fais un plan qui n'est pas fil de fer, on se rapproche tres vite du giraud. La seule différence seront les commantaires, sachant que la plage, reste la plage, le cellier -> le cellier etc... au bout du compte ca fait beaucoup de choses qui vont ressembler au giraud !
- pilepoil - Ven. 26 Mars 2004
Et je me vois mal me balader avec un huissier qui attestera que j'ai bien fais mes propres mesures...
- boulet - Ven. 26 Mars 2004
pilepoil a écrit :Et je me vois mal me balader avec un huissier qui attestera que j'ai bien fais mes propres mesures...
Ne te moque pas du monde, un plan que tu feras toi même n'auras pas les mêmes caractéristiques. Si tu le fais vraiment avec tes mimines, il
n'y aura pas de confusion possible pour plusieurs raisons.
àa dépendra de la compression d'échelle que tu utilises (le Giraud compresse les distances pour être lisible, pas les largeurs de couloirs)
- Le Giraud n'est pas si détaillé que ça (voir Jourdan)
- Le Giraud comporte des erreurs énormes, parfois plus subtiles, etc
- Le Giraud mentionne des coins inaccessible sans un peu de travail
Bref, si tu fais tes mesures, quelque soit l'endroit, ton plan sera différent du Giraud. Donc fonce, si tu t'en sens le courage !
- pilepoil - Ven. 26 Mars 2004
boulet a écrit :Ne te moque pas du monde
Je ne me moque de personne ! je cherche juste à comprendre, je suis une personne avec un neurone et j'ai besoin qu'on m'explique c'est tout
boulet a écrit :un plan que tu feras toi même n'auras pas les mêmes caractéristiques. Si tu le fais vraiment avec tes mimines, il
n'y aura pas de confusion possible pour plusieurs raisons.
àa dépendra de la compression d'échelle que tu utilises (le Giraud compresse les distances pour être lisible, pas les largeurs de couloirs)
- Le Giraud n'est pas si détaillé que ça (voir Jourdan)
- Le Giraud comporte des erreurs énormes, parfois plus subtiles, etc
- Le Giraud mentionne des coins inaccessible sans un peu de travail
Bref, si tu fais tes mesures, quelque soit l'endroit, ton plan sera différent du Giraud. Donc fonce, si tu t'en sens le courage !
Le droit de la protection de l'innovation est tres complexe, et je sais de quoi je parle... Il faut savoir comment est déposé le plan, quel est le pourcentage de ressemblance possible? etc...
- boulet - Ven. 26 Mars 2004
pilepoil a écrit :Le droit de la protection de l'innovation est tres complexe, et je sais de quoi je parle... Il faut savoir comment est déposé le plan, quel est le pourcentage de ressemblance possible? etc...
Il n'y a aucune innovation dans le giraud. Et vu que tu fais la levée du même lieu, il est évident que géométriquement, il y aura similitude.
Attention, le plan est déposé, le travail est protégé. Le lieu n'est pas déposé !
N'importe qui peut prendre en photo la tour eiffel (de jour) et diffuser ça, même si ça ressemble à un truc déposé. C'est SA photo, pas une copie. Maintenant, ça reste à l'appréciation du tribunal.
Mais franchement, vu comme le Giraud est perfectible, pas d'inquiétude (sauf si tu copies
)
- Cavannus - Ven. 26 Mars 2004
Le problème revient aussi souvent dans les histoires de publications de topo spéléo.
Ex. : tu fais de la première dans une grotte qui a déjà été en partie explorée et topographiée. Pour cela, tu utilises la topo existante, et tu la complètes avec la tienne. Et donc, ceux à qui tu piques la topo ne sont pas content, etc.
Dans le cas du plan Leclerc (Lafouine), je me demande ce qui est réellement déposé :
- le tracé général, la mise en page ? (a priori non, c'est la copie quasi-conforme du Giraud)
- la numérisation ? (a priori non, ce n'est pas de la "propriété intellectuelle")
- les corrections d'erreurs ? (a priori non, elles sont relativement minimes et sont plus de la mise à jour que de la création).
Donc si moi je reprends à la main un Giraud-Leclerc, je peux le déposer ?
- pilepoil - Ven. 26 Mars 2004
boulet a écrit :pilepoil a écrit :Le droit de la protection de l'innovation est tres complexe, et je sais de quoi je parle... Il faut savoir comment est déposé le plan, quel est le pourcentage de ressemblance possible? etc...
Il n'y a aucune innovation dans le giraud. Et vu que tu fais la levée du même lieu, il est évident que géométriquement, il y aura similitude.
Attention, le plan est déposé, le travail est protégé. Le lieu n'est pas déposé !
N'importe qui peut prendre en photo la tour eiffel (de jour) et diffuser ça, même si ça ressemble à un truc déposé. C'est SA photo, pas une copie. Maintenant, ça reste à l'appréciation du tribunal.
Mais franchement, vu comme le Giraud est perfectible, pas d'inquiétude (sauf si tu copies
Pour l'instant c'est ce que tu penses toi, j'attends que Lafouine nous explique clairement le comment du pourquoi.
Re: Giraud et droit - lafouine - Ven. 26 Mars 2004
pilepoil a écrit :Ce message est adressé en premier lieu à Lafouine. Je n'ai pas fait ce message en MP car plusieurs personnes peuvent et sont intéressé par l'histoire du giraud.
Je veux bien répondre bien que tu trouverais la majorité de tes réponses dans le vieux Sujet sur la mise à jour du plan que j'avais lancé à une époque.
Je ne suis pas un expert en droit d'auteur mais voici les principes qui m'ont motivé en 1998 (puis en 2004 pour le renouvellement de 10 ans) pour déposer à l'INPI le plan que j'ai dessiné. Dépôt INPI "Dessin et Plan" pas "Marque" bien sur. J'ai aussi une enveloppe SOLO pour marquer l'antériorité.
La plupart de mes propos à déjà été dit en public et écrit sur divers forum.
Pourquoi le dépôt INPI ?
Ce plan basé sur l'idée original de Giraud (son nom est d'ailleurs marqué en bas à droite avec le miens par respect pour lui).
Il s'agit d'une création originale du fait que le plan a été entièrement redessiné par moi à partir du tracé manuel de Giraud et du calque suivit de réduction de planches IGC. Il ne s'agit donc pas d'une "digitalisation à l'identique" mais de la reprise d'une idée originale de Giraud sous une autre forme (les idées ne sont pas protégeable, les réalisations si).
La première version de ce plan m'a demandé 1 ans et demi de travail à raison d'une à deux heures par jours.
Le dépôt à l'INPI vise essentiellement à protéger la diffusion commerciale du plan (y compris sur des supports comme des revues ou des magazines qui feraient un "commerce" de l'utilisation de l'image du plan). Ce qui a déjà été le cas deux fois.
Il n'est pas question dans mon esprit que des gens fassent du fric avec ce plan sur mon dos comme cela a été le cas avec le Giraud ou deux malins sans scrupule l'ont photocopié et mis en dépôt dans deux librairies parisiennes, et ont empoché des milliers de Francs de l'époque.
C'est aussi une façon de restreindre et contrôler sa diffusion.
La reprise du plan pour en faire quelque chose de nouveau (ou des mises à jour) :
Il n'est en théorie pas autorisé de reprendre tout ou partie de ce plan sans mon accord (droit d'auteur) mais je n'ai jamais caché que je ne m'opposais pas à cette pratique. A une seule condition, que mon nom et celui de Giraud soient conservé sur le plan résultant, ainsi que la mention "reproduction Interdite" légalement nécessaire. Et bien sà»r que les conditions de non commercialisation soient respecté.
La vente du plan par mes soins :
J'ai dessiné un beau plan. Il restait à l'imprimer. Ceci est coà»teux surtout quand on veut une belle qualité d'impression (lithographique) et une belle qualité de papier. J'ai donc fait imprimer le plan (version 98 et 2000).
Pour me rembourser, j'ai vendu quelques dizaines de chacune des versions à des relations, amis et quelques fois des inconnus qui se recommandaient de tel ou tel personne.
Depuis fin 2002, j'ai remboursé mes frais d'impression. J'ai donc arrêté sa diffusion (et sa vente) bien qu'il me reste des copies.
La reproduction et la diffusion :
J'ai toujours dit et écrit que je n'avais rien contre la diffusion à titre privé du plan mais à la condition qu'elle reste limité à un cercle d'amis ou de relation. Je n'ai jamais d'ailleurs rien dit quand des scans du plan au format tiff ou des photocopies ont commencées naturellement à circuler.
Comme beaucoup de gens, je suis contre, la mise en ligne publique sur Internet de ce plan. Cela nuirait au GRS en facilitant l'accès au réseau.
La mise en ligne en accès publique apporte aussi un autre problème. En cas d'accident, il pourrait s'ensuivre un procès dont l'argumentaire serait : "je suis descendu, j'ai eu un accident, je suis maintenant infirme mais si je n'avais pas trouvé ce plan sur Internet, je ne serais pas descendu et donc je ne serais pas infirme". La personne ayant mis le plan sur Internet et l'auteur du plan pourraient donc être en théorie poursuivie pour incitation à des actes illicites, et condamné à de lourdes indemnité.
Je suis vraiment mécontent que l'accord tacite de ne pas mettre le plan en ligne qui tenait depuis 96 ai été rompu par certain individu. Je leur ai dit mais je n'interviendrait pas car je considère que c'est du ressort de la "communauté cataphile" de régler ce genre de problème. Je me réserve les problèmes ayant trait à de possible diffusion commerciale, ce qui est déjà pas mal.
Le futur du plan :
Je n'ai actuellement aucun projet d'en sortir une nouvelle version. J'ai déjà fait 3 versions. Je trouve que c'est suffisant comme contribution.
Cette réponse est sà»rement loin d'être parfaite mais j'espère qu'elle vous apportera les éclaircissements que vous attendez.
- nard - Ven. 26 Mars 2004
Pour résumer une utilisation du plan dans un cadre privé est envisagable,
Le tout tant que ca n'entre pas ds une sphère commerciale
c'est'y bien ca?
Re: Giraud et droit - pilepoil - Ven. 26 Mars 2004
lafouine a écrit :Je veux bien répondre bien que tu trouverais la majorité de tes réponses dans le vieux Sujet sur la mise à jour du plan que j'avais lancé à une époque.J'ai déja parcouru ce sujet, et il ne retrace que l'histoire du giraud, ce qui m'interesse est le coté juridique.
j'ai donc gardé tout ce qui est en rapport avec le droit :
lafouine a écrit :Je ne suis pas un expert en droit d'auteur mais voici les principes qui m'ont motivé en 1998 (puis en 2004 pour le renouvellement de 10 ans) pour déposer à l'INPI le plan que j'ai dessiné. Dépôt INPI "Dessin et Plan" pas "Marque" bien sur. J'ai aussi une enveloppe SOLO pour marquer l'antériorité.Ceci ne reponds pas à mes questions, je n'ai AUCUNE connaissance en droit et je ne vois pas ce que veux dire exactement "dessin et plans", ni envelloppe SOLO, ni "marque".
Peux tu detailler plus ?
lafouine a écrit :Il n'est en théorie pas autorisé de reprendre tout ou partie de ce plan sans mon accord (droit d'auteur) mais je n'ai jamais caché que je ne m'opposais pas à cette pratique. A une seule condition, que mon nom et celui de Giraud soient conservé sur le plan résultant, ainsi que la mention "reproduction Interdite" légalement nécessaire. Et bien sà»r que les conditions de non commercialisation soient respecté.Et si j'ai envie de faire un plan du 14 sans mentionner ton nom, et que je veux garder une liberté totale envers mon plan, sans avoir à te rendre des comptes . Est ce que c'est possible et comment ?
- lafouine - Ven. 26 Mars 2004
Tu es gentil Pilepoil mais si tu ne veux pas finir à la rubrique "Jeunes et Feignasses" du forum, renseigne toi un peu par toi même.
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.inpi.fr/">http://www.inpi.fr/</a><!-- m -->
- pilepoil - Ven. 26 Mars 2004
Pourquoi tu te vexes PAPA Lafouine ? jusqu'a maintenant j'ai parlé avec courtoisie et politesse et je vois que tu ne me suis pas dans cette voie...
Le droit de l'innovation marche au cas par cas et si je pose ces questions ici c'est pour avoir une reponse de TA part qui puisse renseigner tout le monde. Un forum est bien fait pour ca ? non ?
Si ca te derange de repondre clairement : Dis le clairement !