Lun. 23 Juil. 2007, 09:25
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Bouygues au secours de Serge Dassault
LE MONDE | 10.07.07 | 14h09 ⢠Mis à jour le 10.07.07 | 14h09
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (CRC) a dénoncé, à plusieurs reprises depuis six mois, des dérives dans la gestion de la commune de Corbeil-Essonnes dirigée par le sénateur (UMP) Serge Dassault. Son commissaire du gouvernement attend toujours une réponse au courrier adressé, le 3 mai, au préfet de l'Essonne sur les conditions dans lesquelles Bouygues Immobilier, filiale du groupe de BTP, a apporté une aide financière providentielle à la ville lors d'une opération foncière réalisée via la société d'économie mixte de la commune (SAIEM).
Le budget de la ville est actuellement sous tutelle de la préfecture de l'Essonne qui doit dire, le 20 juillet, si l'avionneur a pris les mesures qui s'imposaient pour en redresser les finances.
La CRC estime que Corbeil n'a pas transmis tous les documents de l'opération au préfet et que les règles de concurrence auraient été contournées afin de réduire le déficit de la ville. Le préfet peut saisir la direction de la concurrence, la justice ou valider l'opération.
Situés en centre-ville, les terrains de l'ex-papeterie Darblay, qui a fait faillite en 1996, avaient été rachetés par la ville puis récupérés par la SAIEM. En 2005, la commune se décide à se séparer de cette friche de 14 hectares et à l'aménager. Si elle lance correctement l'appel d'offres pour l'aménagement et retient, début mars 2007, Bouygues parmi six candidats, elle cède, de gré à gré, le 18 décembre 2006, les 14 hectares à Bouygues.
"LOGIQUE COMPTABLE"
La surprise des magistrats de la CRC est encore plus grande lorsqu'ils découvrent que Bouygues a accordé, ce même jour, un prêt de 7 millions d'euros à la SAIEM en guise d'acompte sur l'achat du terrain. Neuf jours avant la clôture des comptes du 31 décembre 2006, la SAIEM verse 4,5 millions sur le budget de la commune, réduisant d'autant son déficit.
"Il s'agit d'une créance due par la SAIEM au titre d'une garantie d'emprunt assumée par la commune et qui a plombé les comptes de la ville pendant des années", plaide Jean-François Aymard, adjoint aux finances et à l'urbanisme et président de la SAIEM.
Face aux critiques visant le prêt de 7 millions, un avenant est signé le 30 mars 2007 entre Bouygues Immobilier et la SAIEM : le prêt est ramené à 2 millions et les 5 millions restants deviennent un acompte non remboursable. "Cela nous a remis dans les clous budgétaires, assure M. Aymard. La CRC est dans une logique comptable alors que la vente du terrain apure le passif et permet de ne pas augmenter la fiscalité locale."
Philippe Bamas, directeur des grands projets urbains au sein de Bouygues Immobilier, écarte l'idée d'une faveur accordée à M. Dassault. "Notre client, c'est la ville, pas M. Dassault. On paye un bon prix mais il est classique que l'on déconnecte l'achat du terrain de l'aménagement. De toute façon, c'est la mairie qui fixe les règles."
Jacques Follorou
Article paru dans l'édition du 11.07.07.
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Bouygues au secours de Serge Dassault
LE MONDE | 10.07.07 | 14h09 ⢠Mis à jour le 10.07.07 | 14h09
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France (CRC) a dénoncé, à plusieurs reprises depuis six mois, des dérives dans la gestion de la commune de Corbeil-Essonnes dirigée par le sénateur (UMP) Serge Dassault. Son commissaire du gouvernement attend toujours une réponse au courrier adressé, le 3 mai, au préfet de l'Essonne sur les conditions dans lesquelles Bouygues Immobilier, filiale du groupe de BTP, a apporté une aide financière providentielle à la ville lors d'une opération foncière réalisée via la société d'économie mixte de la commune (SAIEM).
Le budget de la ville est actuellement sous tutelle de la préfecture de l'Essonne qui doit dire, le 20 juillet, si l'avionneur a pris les mesures qui s'imposaient pour en redresser les finances.
La CRC estime que Corbeil n'a pas transmis tous les documents de l'opération au préfet et que les règles de concurrence auraient été contournées afin de réduire le déficit de la ville. Le préfet peut saisir la direction de la concurrence, la justice ou valider l'opération.
Situés en centre-ville, les terrains de l'ex-papeterie Darblay, qui a fait faillite en 1996, avaient été rachetés par la ville puis récupérés par la SAIEM. En 2005, la commune se décide à se séparer de cette friche de 14 hectares et à l'aménager. Si elle lance correctement l'appel d'offres pour l'aménagement et retient, début mars 2007, Bouygues parmi six candidats, elle cède, de gré à gré, le 18 décembre 2006, les 14 hectares à Bouygues.
"LOGIQUE COMPTABLE"
La surprise des magistrats de la CRC est encore plus grande lorsqu'ils découvrent que Bouygues a accordé, ce même jour, un prêt de 7 millions d'euros à la SAIEM en guise d'acompte sur l'achat du terrain. Neuf jours avant la clôture des comptes du 31 décembre 2006, la SAIEM verse 4,5 millions sur le budget de la commune, réduisant d'autant son déficit.
"Il s'agit d'une créance due par la SAIEM au titre d'une garantie d'emprunt assumée par la commune et qui a plombé les comptes de la ville pendant des années", plaide Jean-François Aymard, adjoint aux finances et à l'urbanisme et président de la SAIEM.
Face aux critiques visant le prêt de 7 millions, un avenant est signé le 30 mars 2007 entre Bouygues Immobilier et la SAIEM : le prêt est ramené à 2 millions et les 5 millions restants deviennent un acompte non remboursable. "Cela nous a remis dans les clous budgétaires, assure M. Aymard. La CRC est dans une logique comptable alors que la vente du terrain apure le passif et permet de ne pas augmenter la fiscalité locale."
Philippe Bamas, directeur des grands projets urbains au sein de Bouygues Immobilier, écarte l'idée d'une faveur accordée à M. Dassault. "Notre client, c'est la ville, pas M. Dassault. On paye un bon prix mais il est classique que l'on déconnecte l'achat du terrain de l'aménagement. De toute façon, c'est la mairie qui fixe les règles."
Jacques Follorou
Article paru dans l'édition du 11.07.07.
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