biberon a écrit :mairie de paris ou prefecture de police je pense
pas a la mairie
Voila, c'est dans le Bulletin Municipal de la ville de Paris du 20 novembre 1955, page 1845.
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merci à TG.
Si on sait tous que l'amende est un cas A
Je suis a la recherche du document/texte de loi qui stipule que la pénétration et circulation dans les catas est bien sanctionnée par un cas A.
J'ai beau m'arracher les cheveux à chercher ça, je ne trouve pas.
Quelqu'un aurait ça?
merci d'avance =)
spoon a écrit :Si on sait tous que l'amende est un cas A
Je suis a la recherche du document/texte de loi qui stipule que la pénétration et circulation dans les catas est bien sanctionnée par un cas A.
J'ai beau m'arracher les cheveux à chercher ça, je ne trouve pas.
Quelqu'un aurait ça?
merci d'avance =)
SI j'ai bien suivit tu t'es pris un PV à 135â¬. Y a quoi d'écrit dessus ? (quel est le motif ?)
h2o a écrit :spoon a écrit :Si on sait tous que l'amende est un cas A
Je suis a la recherche du document/texte de loi qui stipule que la pénétration et circulation dans les catas est bien sanctionnée par un cas A.
J'ai beau m'arracher les cheveux à chercher ça, je ne trouve pas.
Quelqu'un aurait ça?
merci d'avance =)
SI j'ai bien suivit tu t'es pris un PV à 135â¬. Y a quoi d'écrit dessus ? (quel est le motif ?)
Pénétration et circulation dans les carrières de Paris en infraction a l'arrêté prefectoral du 2 Nov 1955.
spoon a écrit :Si on sait tous que l'amende est un cas A
Je suis a la recherche du document/texte de loi qui stipule que la pénétration et circulation dans les catas est bien sanctionnée par un cas A.
J'ai beau m'arracher les cheveux à chercher ça, je ne trouve pas.
Normal, une contravention est, sauf mention contraire, sanctionnée par une amende dont le montant est fixé par le tribunal de police. L'exception (courante à cette règle) est l'amende forfaitaire qui cependant ne peut être utilisée que si un texte le prévoit. En l'occurrence, on trouve dans la partie réglementaire du code pénal la liste des infractions susceptibles d'être traitées par amende forfaitaire, à l'article R48-1 plus précisément.
ou on ne trouve pas la pénétration et circulation dans les catas ?
sauf ajout récent.
non?
plongeur a écrit :ou on ne trouve pas la pénétration et circulation dans les catas ?
sauf ajout récent.
non?
La pénétration et la circulation dans les anciennes carrières de l'ancien département de la Seine n'est qu'un arrêté.
préfectoral cher ami prefectoral, pris en application d'une loi spécifique.
mais deja dit tout ca
oui, et de toute façon,
d'un, ce n'est pas négociable.
de deux, cela s'assume.
Quand on descend, on sait ce que l'on risque.
Donc on assume, ou on ne descends pas.
plongeur a écrit :ou on ne trouve pas la pénétration et circulation dans les catas ?
sauf ajout récent.
non?
non.
les arrêtés prefectoraux/arrêtés de police c'est forcément des cas A, à ce que j'ai compris.
AlanB a écrit :oui, et de toute façon,
d'un, ce n'est pas négociable.
de deux, cela s'assume.
Quand on descend, on sait ce que l'on risque.
Donc on assume, ou on ne descends pas.
Ce qui n'est pas négociable non plus et qui s'assume également, c'est le fait de mal remplir un PV.
Donc on prune correctement, soit on ne prune pas. :mrgreen:
Hehe spoon, on est tombé sur le même flics... :mrgreen:
Je suis en train de chercher ce texte justement. Il existe forcément (sinon, pas de prune possible, même si un arrêté interdit la circulation, faut qu'il y ait une peine prévue quelque part), et je suis prêt à parier que l'amende correspondante est un cas 2 (60 euros avec les frais de dossier). Cela dit, si tu t'es fais choppé au même endroit que moi (pas la peine de dire oà¹), il me semble que le fait que ça soit un lieu privé est susceptible d'être considéré comme une circonstance aggravante et de mener à une amende de plus fort montant.
Je suis en train d'essayer de trouver une assistance juridique gratuite pour voir avec eux, et je téléphone demain à la pref pour savoir o๠je peux trouver ça.
Il y a peu de chances que cet arrêté y soit, mais je vais vérifier si je trouve quelque chose dans le Dalloz aussi, au cas oà¹.
Cela, compte pas trop sur une erreur des flics hein... (faut se grouiller aussi, reste 41 jours pour payer ! Contacte moi par MP si tu veux que je te tienne au courant de mes trouvaille, si je trouve quelque chose...)
Il me semble que l'arrêté de 1955 ne s'applique qu'aux vides de carrières situés sous l'emprise de l'espace public.
Sous des terrains privés, il s'agit d'un autre cas, qui ne relève pas de la contravention. Me trompé-je ?
Tu peux toujours arguer que tu allais inspecter les vides de carrière se situant sous ta propriété, et que tu usais d'un simple droit de passage sur la propriété d'autrui pour t'y rendre. De plus, les propriétés ne sont pas délimitées en carrières, quant aux clotà»res n'en parlons pas.
Sans plainte du propriétaire, et avec ces arguments-là , je ne vois pas ce qu'on peut te reprocher.
Bonjour,
au fait, quelqu'un a-t-il déjà pu consulter le "rapport en date du 31 Aoà»t 1955 proposant de réglementer la descente et la circulation dans les anciennes carrières souterraines existant sous l'emprise des voies publiques" qui figure dans la liste des visas? Je serais assez curieux de connaître son contenu...
J'ai déjà cherché aux archives de la préfecture de police, sans succès (ce qui ne signifie d'ailleurs pas nécessairement qu'il ne s'y trouve pas, puisque tout dépend de l'endroit o๠il aurait été classé). Je peux seulement dire qu'il n'est pas dans le dossier consacré aux carrières.
Si quelqu'un a été plus efficace que moi, qu'il se manifeste! Merci d'avance.
Aurélien