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Version complète : Police ferroviaire sur la PC
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Je me suis fait pruner il y a quelques années sur la PC.
850 Fr
Lettre de contestation rédigée par un avocat, l'amende a sauté car l'article sur lequel ils se reposent pour pruner n'est pas applicable au lieu de la verbalisation. Donc non-lieu.
J'envoie la lettre type de contestation UNIQUEMENT à  qui s'en prend une.
Me faire d'abord parvenir un scan de la prune pour voir sur quel article ils s'appuient pour verbaliser.
je connais un man, pour une connerie en voiture, il recoit une amende, mais arrive a prouver au flic quil navait pas tort. celui ci lui dit quil ne peut dechirer le pruneau mais quil ecrive et lamende sera retiré! resultat, apres un echange dau moins 5 lettres avec je ne sais quelle institution judiciaire, ca a fini en convocation au tribunal et lamende etait montée à  9000 balles (contre 700-800 au depart!!!)
depuis, je me méfie des contestations....
Maintenant c'est 172 euros sur la PC.
Arghhh C_pas_juste
Tu t'es fait pécho sur la PC ? Putain, pas de bol Confusedhock:
Et tu crois qu'ils sévissent encore aujourd'hui ?
Non, pas moi, mais quelques amis. j'étais pas présent. ouf Color_
Ils se font fait prunés récemment ?

Si c'est pas trop indiscret, o๠ça, et quand ça ?

Modus operandi de la ferro ? C'est-à -dire dans quelle circonstances ?
Près de l'entrée cata super connue, ou un peu au hasard à  cause d'une
patrouille volante ?
ça remonte à  y a un bout de temps (septembre)
ç'était effectivement entre l'entrée super connue et l'accès super connu à  la PC. ils ont trop trainé dans le tunnel à  la sortie et crac, bonjour la ferroviaire
Rencontre avec la ferro (SUGE) à  la sortie du tunnel place R dimanche au petit matin.
Ils étaient en planque de 4 à  6 h, mais n'ont pas eu beaucoup de "clients" (réseau assez vide ce soir-là ).
Ils étaient calmes, courtois, plutôt bavards. Ils s'ennuyaient.
Malgré 30 minutes de bavardage, il n'y a pas eu moyen de les dissuader de remplir leur carnet à  souche.
Vu que 173 euros sont en jeu, je ne suis penchée sur les textes de loi (merci légifrance).
J'ai donc relevé au moins 4 points faibles dans leur procédure, dont notamment l'article utilisé (je suis d'accord avec u-man sur ce point).
Je ne vais pas étaler ici ces 4 points faibles, de crainte que la SUGE ne me lise et apprenne à  verbaliser correctement ;-)
Les gens qui se sont faits verbaliser au cours des 4 derniers mois peuvent néanmoins me contacter en MP pour les détails de l'arsenal juridique à  leur disposition.
Il s'agit de faire annuler la procédure pour vice de forme, et pas de contester l'infraction qui est, de toute façon, du flagrant délit.
Hérisson a écrit :Il s'agit de faire annuler la procédure pour vice de forme, et pas de contester l'infraction qui est, de toute façon, du flagrant délit.

Alors là , moi j'ai renoncé depuis longtemps. Parce que rien que pour t'emmerder, ça va passer en cassation ou autre chose et baoum, ils diront que oui, y avait vice de forme, mais l'infraction étant constatée, tu paies.

à‡a se passe comme ça pour les ptits trous du cul que nous sommes...
Yep, j'ai essayé de la faire annuler en interne, sans résultat.

Sans compter qu'ils n'utilisent plus le même article que celui qui avait été appliqué à  Uman.

Dans l'cul la balayette !

-Bhv-
Bhv a écrit :Dans l'cul la balayette ! -Bhv-


Moi pour ce prix là , je préfère aller au Bordel que sur la PC Big Grin
Je connais qlq'un qui s'est fait pruner en 96, il l'avait fait sauter avec une bouteille au bureau adéquat... C'était en 96...
Ben le bureau adéquat, il est à  Béziers. Ca fait une trotte.
il s'agit du service juridique.

Et je n'irais pas m'aventurer à  la SUGE de Montparnasse en agitant mon PV. Ceux que j'ai rencontrés n'étaient pas des plus sympas. (extrait : "Toi, tu vas la fermer, car tu commences à  me saouler à  avoir toujours raison"...)

Maintenant, comme à  chaque fois que l'on connaît les règles du jeu, faut aussi apprendre à  perdre de temps en temps.

-Bhv-
Bhv a écrit :Maintenant, comme à  chaque fois que l'on connaît les règles du jeu, faut aussi apprendre à  perdre de temps en temps.

Comme c'est beau Wink

Les vrais gagnants sont ceux qui savent perdre en sachant qu'il y aura d'autres victoires...
boulet a écrit :Les vrais gagnants sont ceux qui savent perdre en sachant qu'il y aura d'autres victoires...

Mais aussi d'autres victimes... Icon_cry
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