Mar. 10 Dec. 2002, 14:48
L'Humanité 27 Décembre 2001 URBANISME
On ne construira plus sur des trous
Le Sénat vient d'approuver un projet de loi portant sur la prévention et la réparation des dommages consécutifs à des mouvements de terrains dus à des effondrements de cavités souterraines. Ces cavités, fréquentes dans le sous-sol français, dans l'Eure, en Gironde, dans la Manche, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, la Somme, la vallée de la Loire et la Seine-Maritime ou encore dans les régions minières, peuvent être d'origine naturelles ou anthropiques (creusées par l'homme). Ces dernières - carrières, habitations troglodytiques, champignonnières, caves vinicoles, ouvrages militaires enterrés - constituent des risques sérieux d'accidents. Pour les prévenir, l'Etat a mis en place des plans de prévention des risques naturels prévisibles et des plans de préventions des risques miniers. Dans la proposition de loi est prévue l'élaboration d'une carte des sites de ces cavités souterraines et marnières par les communes ou par l'Etat. Les sites dangereux devront être signalés aux autorités et seront portés sur la carte. Les propriétaires des terrains seront informés de leur existence. Le plan local d'urbanisme devra identifier les zones inconstructibles et les personnes expropriées en raison des risques d'accidents seront indemnisées. Le 15 novembre dernier, plus d'un millier d'habitants de communes lorraines, dont Moyeuvre-Grande, dont les maisons se sont effondrées après l'ennoyage des mines, avaient manifesté à Paris pour exiger une meilleure indemnisation et l'arrêt de l'inondation des anciennes galeries.
F. E.
SOURCE :
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.humanite.presse.fr/journal/2001/2001-12/2001-12-27/2001-12-27-039.html">http://www.humanite.presse.fr/journal/2 ... 7-039.html</a><!-- m -->
On ne construira plus sur des trous
Le Sénat vient d'approuver un projet de loi portant sur la prévention et la réparation des dommages consécutifs à des mouvements de terrains dus à des effondrements de cavités souterraines. Ces cavités, fréquentes dans le sous-sol français, dans l'Eure, en Gironde, dans la Manche, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, la Somme, la vallée de la Loire et la Seine-Maritime ou encore dans les régions minières, peuvent être d'origine naturelles ou anthropiques (creusées par l'homme). Ces dernières - carrières, habitations troglodytiques, champignonnières, caves vinicoles, ouvrages militaires enterrés - constituent des risques sérieux d'accidents. Pour les prévenir, l'Etat a mis en place des plans de prévention des risques naturels prévisibles et des plans de préventions des risques miniers. Dans la proposition de loi est prévue l'élaboration d'une carte des sites de ces cavités souterraines et marnières par les communes ou par l'Etat. Les sites dangereux devront être signalés aux autorités et seront portés sur la carte. Les propriétaires des terrains seront informés de leur existence. Le plan local d'urbanisme devra identifier les zones inconstructibles et les personnes expropriées en raison des risques d'accidents seront indemnisées. Le 15 novembre dernier, plus d'un millier d'habitants de communes lorraines, dont Moyeuvre-Grande, dont les maisons se sont effondrées après l'ennoyage des mines, avaient manifesté à Paris pour exiger une meilleure indemnisation et l'arrêt de l'inondation des anciennes galeries.
F. E.
SOURCE :
<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.humanite.presse.fr/journal/2001/2001-12/2001-12-27/2001-12-27-039.html">http://www.humanite.presse.fr/journal/2 ... 7-039.html</a><!-- m -->