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Conseil Municipal. Débats. 25 oct 1999
26 - 1999, DVD 156 - Autorisation à  M. le Maire de Paris de permettre le classement "Monument historique" de galeries de carrières visitables et consolidées situées sous le domaine public de la Ville de Paris. (Suite)

M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 156.
La parole est à  Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - C'est bien volontiers que je vais voter pour la classement "Monument historiques" de certaines parties de galeries de la carrière des Capucins. Cette démarche s'inscrit dans un processus de classement du patrimoine souterrain situé sous le domaine public de la Ville de Paris, comme les carrières de Port-Mahon sous Denfert-Rochereau ou certains regards des aqueducs (aqueducs que vous avez, par ailleurs, sacrifiés dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris").
Ce projet m'amène à  vous faire deux remarques concernant la protection du patrimoine souterrain de Paris.
- 1 - protéger certaines parties, ce n'est pas protéger le tout. Les constructions souterraines forment un réseau labyrinthique d'environ 300 kilomètres.
La qualité intrinsèque de certaines parties ne doit pas faire oublier la valeur du réseau. C'est l'ensemble du réseau qu'il faut protéger, même si certaines parties bétonnées n'ont pas d'intérêt particulier.
- 2 - sur les 800 hectares sous-minés, la meilleure partie a été remblayée tant bien que mal au XIXe siècle avec des risques de tassement bien connus. Environ 40 hectares correspondent à  des galeries ou à  des vestiges visitables.
Cela représente 5 % du patrimoine, faciles à  protéger. Il est fallacieux de prétendre, comme le fait souvent l'Inspection générale des Carrières, qu'il faut systématiquement remblayer ces carrières pour pouvoir construire.
Le classement de la carrière des Capucins ne doit pas faire oublier qu'on n'en a pas fini avec la protection de ce patrimoine souterrain pour lequel vous devez exercer la plus grande vigilance.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
La parole est à  Mme DOUVIN pour vous répondre.
Mme Laurence DOUVIN, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais tout d'abord rassurer Mme SCHNEITER. Effectivement, la Ville de Paris, à  travers l'Inspection générale des Carrières, exerce bel et bien la plus grande vigilance et visite régulièrement ces galeries pour prévenir tout danger et pour suivre leur évolution.
Pour protéger les anciennes galeries de carrière, il est nécessaire de faire l'inventaire global et précis de ce qu'il faut réellement préserver en écartant tout ce qui n'est que zone effondrée.
Classer des zones effondrées et inaccessibles ne comportant plus de piliers d'exploitation en état, et sans consolidation ne présente évidemment pas d'intérêt archéologique.
D'autre part ces zones présentent bel et bien un certain nombre de risques d'affaissement ou d'effondrement pour lesquels la puissance publique doit pouvoir intervenir rapidement.
A l'écart de ces galeries de carrière, se trouvent les restes d'anciennes exploitations, sur des terrains qui sont du domaine privé. Il n'y a généralement plus de galeries accessibles mais simplement des anciennes carrières effondrées ou mal remblayées.
Toute construction sur ces terrains ne peut s'envisager sans avoir réalisé au préalable une mise en sécurité des terrains, mise en sécurité qui exige le comblement de tous les vides résiduels. C'est pourquoi il y a bien lieu de différencier d'une part les galeries accessibles à  l'aplomb des voiries qui ont fait l'objet de nombreux travaux de consolidation et d'autre part, les zones de carrière inaccessibles effondrées pour lesquelles des travaux de mise en sécurité doivent être prévus.
En conclusion je dirai que l'objectif du projet de délibération est d'autoriser la protection des galeries accessibles sans pour autant classer les zones effondrées et inaccessibles, ce qui ne présenterait ni intérêt, ni avantage.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à  main levé, le projet de délibération DVD 156.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DVD 156).

Conseil Municipal. Délibérations. 25 oct 1999
1999 DVD 156 - Autorisation à  M. le Maire de Paris de permettre le classement Monument historique de galeries de carrières visitables et consolidées situées sous le domaine public de la Ville de Paris. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Délibération affichée à  l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments historiques notamment l'article 2, modifiée et complétée par les lois des 23 juillet 1927, 27 aoà»t 1941, 25 février 1943 et 30 décembre 1966 et les décrets modifiés du 18 mars 1924 et n° 61-428 du 18 avril 1961 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser le classement parmi les Monuments historiques de certaines galeries de carrières visitables et consolidées situées sous le domaine public de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de classement parmi les Monuments historiques des galeries de carrière visitables telles que figurées sur le plan, joint à  la présente délibération, et situées sous la rue du faubourg Saint-Jacques allant du n° 2 au n° 24, du n° 1 au n° 27, non cadastré ; sous la rue Saint-Jacques allant du n° 263 au n° 307, du n° 270 au n° 350, non cadastré ; sous le boulevard de Port-Royal depuis l'alignement des façades impaires de la rue de la Santé à  partir de l'axe du mitoyen entre le n° 3 et le n° 1 rue de la Santé, non cadastré, et sous le carrefour que forment ces trois voies, depuis l'axe constitué par les façades des numéros pairs de la rue du Faubourg-Saint-Jacques et de la rue Saint-Jacques, non cadastré.
Art. 2.- Est considéré comme préjudiciable à  la sécurité publique le classement parmi les Monuments historiques des carrières actuellement comblées, effondrées, inaccessibles et jugées en mauvais état de conservation par l'inspection générale des carrières, sous le domaine municipal.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à  permettre le classement parmi les Monuments historiques uniquement des galeries de carrières visitables comprises dans les parties visées à  l'article premier.