Dim. 30 Nov. 2014, 01:34
Il me semble que c'est du aux nombreux passages justement, mais à vérifier, j'ai lu pas mal de choses là dessus il y a un moment, je n'ai plus les sources en tête.. je regarderais demain.
Citation :Article 225-17 du Code Pénal
Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre.
(Dim. 30 Nov. 2014, 21:43)saintloup a écrit : [ -> ]"Que celui qui n'a jamais péché lui jette la première pierre".
Saint-Jean...
(Dim. 30 Nov. 2014, 16:35)h2o a écrit : [ -> ]Te trimbaler avec un crane dans ton sac et le traiter à l'eau de Javel te coûte un an de prison minimum et 15000€ d'amende.
Citation :Article 225-17 du Code Pénal
Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre.
(Lun. 01 Dec. 2014, 05:41)Nomad a écrit : [ -> ]Je suis très curieux de connaître le sort de ceux qui se sont faits prendre en surface, je ne sais pas si on le saura ...
(Dim. 30 Nov. 2014, 21:43)saintloup a écrit : [ -> ]"Que celui qui n'a jamais péché lui jette la première pierre".
Saint-Jean...
(Dim. 30 Nov. 2014, 00:27)KtaGus a écrit : [ -> ]Et le faire bouillir avec de la javel ? J'ai déjà fait ça pour nettoyer et enlever l'odeur sur des dents, et depuis ça se conserve plutôt pas mal !On ne fait jamais chauffer l'eau de javel. Sinon elle n'as plus d'effet.
(Dim. 30 Nov. 2014, 16:35)h2o a écrit : [ -> ]Te trimbaler avec un crane dans ton sac et le traiter à l'eau de Javel te coûte un an de prison minimum et 15000€ d'amende.
Citation :Article 225-17 du Code Pénal
Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre.