Jeu. 25 Mars 2010, 13:11
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Jeu. 25 Mars 2010, 13:41
nada
Jeu. 25 Mars 2010, 13:50
Citation :En revanche, si comme je le disais il nâa pas tout mis en Åuvre pour se prémunir contre les intrusions frauduleuses, ( murs, grillages, panneau, gardiennage) en terme dâopportunité des poursuites, le parquet y mettra moins de virulence surtout en lâétat de la personne blessée.Le gardiennage, faut pas pousserâ¦
On nâest pas aux Etats-Unis o๠tu peux être condamné parce que ton chien non-muselé mord un cambrioleur à lâintérieur même de ta propriété.
Citation :Dernier point, capilo-tracté, on pourrait considérer que son geste a été de nature à mettre en danger la vie dâautrui ou dâexposer ses deux compagnons à des blessures dans la mesure oà¹, il nâétait pas tout seul sur les lieux. Son imprudence aurait pu conduire à un effondrement général : à ce titre il a mis en danger la vie dâautrui.Quelle est lâobligation de prudence et de sécurité imposée par la loi ou la réglementation qui nâa pas été respectée ?
Citation :Enfin, il faut avoir à lâesprit que les décisions de justice sont aussi préventives. Si on recense de nombreux accidents similaires sur le royaume de Belgique une poursuite de principe pourrait être, pensent-ils, de nature à nous dissuader de fréquenter ces lieux.A supposer quâil existe en Belgique, contrairement à la France, une disposition qui prévoie et réprime la violation de propriété privée.
Jeu. 25 Mars 2010, 13:54
nada
Ven. 26 Mars 2010, 00:49
Rhooo c'est bon les polémiques de geeks-juriste hein... :mrgreen:
Mais puisque tu a l'air de t'y connaître, Georges a déjà fait remarquer l'absence de loi concernant la pénétration sur une propriété privée (=/= domicile). J'ai consulté un pote juriste qui m'a dit la même chose. Tu confirmes ? (on est jamais assez prudent, si je dois ramener - poliment - ma gueule face à un flic je préfère être sà»r de ce que j'affirme ! :mrgreen: )
Mais puisque tu a l'air de t'y connaître, Georges a déjà fait remarquer l'absence de loi concernant la pénétration sur une propriété privée (=/= domicile). J'ai consulté un pote juriste qui m'a dit la même chose. Tu confirmes ? (on est jamais assez prudent, si je dois ramener - poliment - ma gueule face à un flic je préfère être sà»r de ce que j'affirme ! :mrgreen: )
Ven. 26 Mars 2010, 12:11
Bon, les branleurs de Dalloz, c'est en Belgique là , et on se tape des règlements et lois qui s'appliquent ou pas là -bas.
L'accès à ce site est sans doute interdit pour X raisons et notamment de sécurité.
Le malheureux qui s'est écrasé savait apparemment très bien ce qu'il risquait, je ne vois pas en quoi vos déballages vont changer quoi que ce soit à son sort (et au notre).
Bon et prompt rétablissement à lui.
-Bhv-
L'accès à ce site est sans doute interdit pour X raisons et notamment de sécurité.
Le malheureux qui s'est écrasé savait apparemment très bien ce qu'il risquait, je ne vois pas en quoi vos déballages vont changer quoi que ce soit à son sort (et au notre).
Bon et prompt rétablissement à lui.
-Bhv-
Ven. 26 Mars 2010, 12:29
On répond à la question de Zoko. Notre branlette du Dalloz accélèrera autant sa guérison que ton message d'amour.
-DD-
Sam. 27 Mars 2010, 01:17
Bhv a écrit :Bon, les branleurs de Dalloz, c'est en Belgique là , et on se tape des règlements et lois qui s'appliquent ou pas là -bas.
L'accès à ce site est sans doute interdit pour X raisons et notamment de sécurité.
Le malheureux qui s'est écrasé savait apparemment très bien ce qu'il risquait, je ne vois pas en quoi vos déballages vont changer quoi que ce soit à son sort (et au notre).
Bon et prompt rétablissement à lui.
-Bhv-
+1
Mer. 31 Mars 2010, 18:13
Pour ceux que ca intéresse encore, la personne est sortie cet après midi de l'hôpital, avec une période de convalescence de 2/3 mois à peu près.
Mer. 31 Mars 2010, 21:18
Une très bonne nouvelle! J'avais un peu suivi ça sur UF avec photos à l'appui !
Et merci de donner quelques news de temps en temps!
Et merci de donner quelques news de temps en temps!
Ven. 02 Avr. 2010, 09:11
Il devrait s'en sortir sans séquelles mais cela va évidemment prendre du temps.
Ven. 02 Avr. 2010, 09:26
Tant mieux...
Sam. 03 Avr. 2010, 18:38
Je suis passé voir notre ami cet après-midi; Il va bien et commence tout doucement a se déplacer
Dim. 04 Avr. 2010, 12:02
en voila une bonne nouvelle
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