Ven. 17 Sep 2010, 16:48
Il me semble que le squatt se constate par la presence de signe d'occupation. Un frigo avec de la bouffe ou des fringues a toi qui sont entreposés. Des trucs qui montrent que t'y passe tes nuits, meme une seule. c'est surtout autour de se fait de dormir quelque part qui ammene le squatt.
Mais a partir du moment ou tu casses rien, vole rien, squatt pas, y'a pas de raisons de te poursuivre.
La plupart du temps, les grillages et autres "interdiction d'entrée" servent surtout pour les assurances. Si il y a un accident dans la friche, les proprio peuvent se dédouaner en montrant qu'ils ont tout fait pour disuader "ah bah moi, j'ai tout fait pour signaler que c'est dangereux..."
Ils s'agit d'un vide particulier aux immeubles, à partir du moment o๠tu ne fais pas quelques choses qui peut empecher l'usufruit du proprio, il n'y pas de raisons de te poursuivre.
Apres, il y a des gens ici plus au courant du droit que moi.
Par rapport aux étangs :mrgreen:, je pense que ça peut etre plus compliqué, étant donné qu'ils sont souvent reservé à la pêche et que la baignade peut porter prejudice à tout ce qui est halieutique.
Mais a partir du moment ou tu casses rien, vole rien, squatt pas, y'a pas de raisons de te poursuivre.
La plupart du temps, les grillages et autres "interdiction d'entrée" servent surtout pour les assurances. Si il y a un accident dans la friche, les proprio peuvent se dédouaner en montrant qu'ils ont tout fait pour disuader "ah bah moi, j'ai tout fait pour signaler que c'est dangereux..."
Ils s'agit d'un vide particulier aux immeubles, à partir du moment o๠tu ne fais pas quelques choses qui peut empecher l'usufruit du proprio, il n'y pas de raisons de te poursuivre.
Apres, il y a des gens ici plus au courant du droit que moi.
Par rapport aux étangs :mrgreen:, je pense que ça peut etre plus compliqué, étant donné qu'ils sont souvent reservé à la pêche et que la baignade peut porter prejudice à tout ce qui est halieutique.