Lors d'un contrôle d'identité, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
passeport ou permis de conduire,
livret de famille
livret militaire
extrait d'acte de naissance avec filiation complète
carte d'électeur ou de sécurité sociale...
appel à témoignage.
La preuve étant que aucun le numéro de carte id n'a pas été référer sur le procès verbal, ce qui entraine un vice de procèdure, une carte bancaire ne justifie par de l'identité.
L'usurpation d'identité ne nécessite pas la présence d'un avocat, il suffit de renvoyer les pièces suffisantes à l'opposition pour qu'il examinent le dossier. Si les pièces ne finissent pas par justifier l'opposition, l'amende reste la même, elle ne sera pas majoré, mais un délais sera accordé.
On ne peut prouver que j'étais présent sans avoir relevé un de mes numéros d'identité. J'aurais très bien pu trouver une carte bancaire et leur présenter comme si de rien n'était.
Euh ... "un ami a moi" a donné sa CB et sa a suffit, que peut il faire ?
terrehappy a écrit :La preuve étant que aucun le numéro de carte id n'a pas été référer sur le procès verbal, ce qui entraine un vice de procèdure, une carte bancaire ne justifie par de l'identité.
Heureusement que tu n'as pas posé une question médicale, pour te rendre compte au bout de quinze répliques que tu pouvais aussi bien t'opérer toi même...
Enfin, comme tu as l'air de mieux t'y connaître que ceux qui ont fait des études de droit, je te conseille de foncer et de nous tenir au courant de tes aventures, qu'on se marre un peu. :mrgreen:
Ebkgne a écrit :Euh ... "un ami a moi" a donné sa CB et sa a suffit, que peut il faire ?
je peux l'aider. il me faut le numéro de la CB et la date de fin de validité.
moize a écrit :Ebkgne a écrit :Euh ... "un ami a moi" a donné sa CB et sa a suffit, que peut il faire ?
je peux l'aider. il me faut le numéro de la CB et la date de fin de validité.
Donne le code et le numéro CVV aussi :p.
A que je sache il y a le nom et le prénom sur une CB, c'est suffisant non ? Tu dis ensuite o๠tu habites et puis si les flics ils ne te croient pas ils peuvent toujours vérifier (bon faut vraiment qu'ils se fasse chier pour le faire)...
Georges a écrit :Heureusement que tu n'as pas posé une question médicale, pour te rendre compte au bout de quinze répliques que tu pouvais aussi bien t'opérer toi même...:mrgreen:
Je ne suis pas très présent sur ce forum. mais je pense que c'est ici que la question peut trouver des réponses et ainsi éviter ce type d'amende qui n'a pas vraiment de sens.
Georges a écrit :Enfin, comme tu as l'air de mieux t'y connaître que ceux qui ont fait des études de droit, je te conseille de foncer et de nous tenir au courant de tes aventures, qu'on se marre un peu. :mrgreen:
Ta réflexion est bien puéril. Je recherche des informations, j'essaye de voir si cela en vaut la peine, rien de plus.
moize a écrit :Ebkgne a écrit :Euh ... "un ami a moi" a donné sa CB et sa a suffit, que peut il faire ?
je peux l'aider. il me faut le numéro de la CB et la date de fin de validité.
Moi, en plus je demande le nom marqué sur la carte et le numéros à 3 chiffres derrière, puis on se donne rdv qqpart ok?
C'est gentil de vous etre tous proposer ! Je vois pas bien ce qu'on peut faire avec mais voila ...
4859 2153 6587 4189
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terrehappy a écrit :Je recherche des informations, j'essaye de voir si cela en vaut la peine, rien de plus.
Beeeen, commence à répondre aux questions posées en première page alors.
Parce qu'une amende forfaitaire avec des frais de dossiers, ça fait un poil étrange... Ca fait plutôt penser à une ordonnance pénale, qui alors est émise par un tribunal, et non un service de police judiciaire.
terrehappy a écrit :éviter ce type d'amende qui n'a pas vraiment de sens.
Faut pas déconer non plus !!!!!
On sait tous que c'est interdit de pénétrer dans les carrières et que les cataflics font leur job...
Comme il a déjà été dit plusieurs fois, après c'est le jeu du chat et de la souris, pour pas te faire chopper y'a plein de moyen : courrir, courrir et balancer un fumi, donner des faux papiers, éviter de descendre à des endroits hyperfréquentés et connus de Régis...
Après c'est toi qui vois quels risques tu veux prendre et ce que tu es prêt à payer, mais dire que l'amende est injustifiée, c'est un peu du foutage de gueule, non ?
Georges a écrit :Il est inscrit quoi exactement sur ton PV ? Tu as un montant qui figure dessus ? T'es sà»r ? Tu nous le scannes ? :mrgreen:
Faudrait pas être très malin pour communiquer cette amende à un flic. Mais oui, elle a été suivie d'une ordonnance pénale.
outang a écrit :On sait tous que c'est interdit de pénétrer dans les carrières et que les cataflics font leur job...
Elle n'a pas de sens car elle ne sert à rien, cette amende n'empêche pas de descendre ni de remonter, elle a été posée sans aucune prévention au contraire elle ressemble plus à une facture de déplacement. Aucun intérêt pour moi de la payer à part financer les services de police qui ont été incompétents sur le plan sécuritaire des catacombes.
outang a écrit :mais dire que l'amende est injustifiée, c'est un peu du foutage de gueule, non ?
non c'est de la réflexion et vu le nombre de flics ou pseudo flics qui peut y avoir sur CK zone je crois que c'est pas gagné.
c'est l'ordonnance penal classique, jugement en absence comme d'hab. Dommage j'avais un bon dossier pour la derniere fois.
Jugement en dernier recours car pas cher.
Allez tout le monde sait que les catas c'est un travail sur la mémoire, un musée.
L'amende de 55 en fait partie!!
Elle n'a jamais été prévue pour protéger les promeneurs, ni même pour les carrières.
C'est un reste des événement d'Algérie ou une loi a été voté permettant aux préfets de restreindre la circulation dans leur département.
C'est cette loi qui a servi de support légal a cet arrêté idiot qui restreint l'un des droit fondamentaux de tout citoyen = le droit de divaguer. Je rappelle que le mode de construction (de consolidation ) des carrières fait que nous sommes sous le domaine public en quasi permanence.
Régis peut nous faire la moral après et réécrire l'histoire.
Reste que cet arrété existe, qu"on pourrait étudier sa pertinence actuelle.
Mais Vichy a été aussi riche de loi qui courrent toujours :oops:
Dédé le spéléo j'suis pas trop d'accord avec toi.
Mais si tu veux leur payer une bière on peut t'arranger le coup
terrehappy a écrit :outang a écrit :On sait tous que c'est interdit de pénétrer dans les carrières et que les cataflics font leur job...
Elle n'a pas de sens car elle ne sert à rien, cette amende n'empêche pas de descendre ni de remonter, elle a été posée sans aucune prévention au contraire elle ressemble plus à une facture de déplacement. Aucun intérêt pour moi de la payer à part financer les services de police qui ont été incompétents sur le plan sécuritaire des catacombes.
dans ce sens la pluspart des amendes ne sert à rien... une amende pour un vitesse trop élevée ne t'empêche pas de continuer à conduire vite, une amende pour avoir chasser pendant une période interdite ne t'empêche pas de continuer de chasser, une amende pour tapage nocturne ne t'empeche pas de refaire du bruit le lendemain, etc....
une amende est pour dissuader de le refaire...
c'est con ce que tu dis ou c'est moi...
bref dans un pays ou la répression est la solution, ne t'étonne pas à devoir payer payer et payer encore... mais comme disent d'autre, tu peux facilement essayer de ne pas te faire pruner sous terre en évitant les heures de pointe et autre autoroute...
Citation :Faudrait pas être très malin pour communiquer cette amende à un flic. Mais oui, elle a été suivie d'une ordonnance pénale.
Tout ce que je voulais, c'était avoir la certitude que ce n'était pas une amende forfaitaire, mais bien une contravention. Les voies de recours sont totalement différentes. Pour la première, la requête est à formuler auprès de l'officier du ministère public, tandis que dans le cas de la notification d'ordonnance pénale, tu dois demander à comparaître au tribunal de police.
Citation :Elle n'a pas de sens car elle ne sert à rien, cette amende n'empêche pas de descendre ni de remonter
Si c'est ton critère, y'a pas grand chose qui ait de sens dans la machine judiciaire française. Sans doute parce qu'au final, les montants ne sont pas dissuasifs. Un peu paradoxal pour un pays dont on ne cesse de dire qu'il est répressif à souhait, vilain, totalitaire, et que sais-je encore... Comparé à l'Allemagne o๠tu payes 35 neurones quand tu traverses au rouge en étant piéton et qu'on te retire des points du permis pour une infraction piétonne, les 4 euros d'amende en France (qui ne sont jamais distribués) font doucement sourire.
Quoi qu'il en soit, à ta place je payerais plutôt que de perdre une journée au tribunal. Si tu avais quelques billes en plus de notions de droit (par exemple, ne pas parler de vice de procédure quand il n'y en a pas et que le procès verbal est régulier en forme), tu pourrais éventuellement tenter le coup sans te ridiculiser.
Mais si ta meilleure idée est de dire que tu avais prêté ta CB à un inconnu qui en a profité pour usurper ton identité avec, le juge risque de te regarder avec une drôle de tête et te demander si tu prêtes souvent ta CB à n'importe qui. Quant au bobard de la CB volée, faudra lui expliquer pourquoi tu n'as pas fait opposition...
Tristan a écrit :Tout être sensé doit ignorer la loi
et mort aux vaches
oulà c'est du contrepet de compète !